ARCOM
10 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 10 sept. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’accorder une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep afin d’autoriser la société Thalès Six GTS France à conduire, jusqu’au 1er décembre 2025, une expérimentation d’un réseau de communications électroniques dans les bandes de fréquences 478-486 MHz et 510-518 MHZ sur son site de Bégrolles-en-Mauges (49).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Modification ·
- Communication
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Service ·
- Liberté ·
- Manquement ·
- Limites ·
- Cadre ·
- Obligation ·
- Personnes ·
- Débats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propos ·
- Éditeur ·
- Image ·
- Femme ·
- Service
- Consultation publique ·
- Radio ·
- Contribution ·
- Éditeur ·
- Planification ·
- Appel ·
- Extensions ·
- Périmètre ·
- Réponse ·
- Avis favorable
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Minute ·
- Parti socialiste ·
- Saint-pierre-et-miquelon ·
- Mayotte ·
- Polynésie ·
- Écologie ·
- République ·
- Réseau ·
- Martinique ·
- Guadeloupe
- Radio ·
- Oxygène ·
- Vitre ·
- Bretagne ·
- Candidat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Littérature ·
- Carolines ·
- Comités ·
- Liste
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Pluralisme politique ·
- Écologie ·
- Politique ·
- Délibération ·
- Critère ·
- Accès ·
- Saisie ·
- Principe
- Télévision ·
- Capitale ·
- Canal ·
- Ville ·
- Information ·
- Service
- Radio ·
- Communication audiovisuelle ·
- Équilibre budgétaire ·
- Dialogue social ·
- Innovation ·
- Offre ·
- Public ·
- Fiabilité ·
- Culture ·
- Journal officiel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.