ARCOM, emission "Quotidien" diffusée le 13 septembre 2024 : intervention auprès de TMC | Arcom
ARCOM 30 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation des stipulations de la convention

    La cour a reconnu que la diffusion de l'image sans autorisation et dans un contexte inapproprié constitue une méconnaissance des stipulations de la convention, justifiant ainsi la demande de vigilance accrue.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 30 avr. 2025
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