ARCOM
25 juin 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 25 juin 2025 |
|---|
Texte intégral
Au regard des éléments communiqués par la société Paramount Pictures International Ltd, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) Paramount+, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Reportage ·
- Éditeur ·
- Obligation ·
- Traitement ·
- Constituer ·
- Famille ·
- Compétence ·
- Manquement ·
- Information
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Cinéma ·
- Film ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Pays ·
- Musique ·
- Lorraine ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique
- Télévision ·
- Émetteur ·
- Aquitaine ·
- Édition ·
- Autorisation ·
- Réserve ·
- Réception ·
- Fins ·
- Absence ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Modification ·
- Corse ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Acte ·
- Intérêt
- Migrant ·
- Propos ·
- Mayotte ·
- Éditeur ·
- Renouvellement ·
- Violence ·
- Garde ·
- Manquement ·
- Intervention ·
- Service
- Personnalité ·
- Mandat ·
- Mission ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Télévision ·
- Éditeur ·
- Mineur ·
- Écran ·
- Recommandation ·
- Communication audiovisuelle ·
- Jeunesse ·
- Stipulation ·
- Délibération ·
- Diffusion
- Communication au public ·
- Adresse internet ·
- Ligne ·
- Audiovisuel ·
- Code pénal ·
- Constat d'huissier ·
- Huissier de justice ·
- Service ·
- Constat ·
- Adresses
- Radio ·
- Polynésie ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Télévision ·
- Modification ·
- Service ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.