ARCOM, appel aux candidatures FM 15 novembre 2023 dans le ressort de l'Arcom Lille : délivrance des autorisations (vague 2) | Arcom
ARCOM 26 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des fréquences

    La cour a constaté que les candidats sélectionnés remplissaient les conditions requises pour l'attribution des fréquences, justifiant ainsi leur autorisation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 mars 2025
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