ARCOM, skyrock Klassiks : modification du régime de diffusion de chansons d'expression française | Arcom
ARCOM 17 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec les exigences de diffusion

    L'Arcom a jugé que la modification demandée ne revêtait pas un caractère substantiel et ne compromettait pas l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 17 déc. 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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