ARCOM
1 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 1er oct. 2025 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé d’agréer le changement de titulaire des autorisations délivrées à l’Association pour l’information et le développement de Bagnères La Mongie autorisée à émettre en catégorie C le service Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges. Ces autorisations sont transférées à la SAS Société pour l’Information et le Développement de Bagnères La Mongie, intégralement détenue par l’Association pour l’information et le développement de Bagnères La Mongie.
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