ARCOM, appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l'attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale : organisation des auditions | Arcom

ARCOM 29 mai 2024

Arguments

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Accepté
Conformité à la décision n° 2024-152
La cour a estimé que l'Autorité a respecté les procédures établies par la décision n° 2024-152, justifiant ainsi la tenue des auditions publiques.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 29 mai 2024
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résultat de délibération du 29 mai 2024 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
NOR : RCAC2414575X
Par délibération en date du 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition.
Ces auditions, d’une durée d’une heure trente chacune, se dérouleront du 8 juillet au 17 juillet 2024, au siège de l’Autorité, selon les jours et horaires suivants établis par tirage au sort.

Date et horaire
Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet
Le 8 juillet 2024 à 9h 2024-152-020
JEUNESSE TV
Gulli
Le 8 juillet 2024 à 10h45 2024-152-015
Société d’Édition de Canal Plus
CANAL +
SPORT
Le 8 juillet 2024 à 14h 2024-152-002
Programmes Européens
Francophones Audiovisuels
Spéciaux 31 – PREFAS 31
Humour TV
Le 8 juillet 2024 à 15h45 2024-152-006
Programmes Européens
Francophones Audiovisuels
Spéciaux 30 – PREFAS 30
La Chaîne
Histoire
Le 9 juillet 2024 à 9h 2024-152-004
TELE MONTE CARLO
TMC Le 9 juillet 2024 à 10h45 2024-152-013
C8
C8
Le 9 juillet 2024 à 14h 2024-152-003
TFX
TFX
Le 9 juillet 2024 à 15h45 2024-152-005
La Chaîne Info
LCI
Le 11 juillet 2024 à 9h 2024-152-014
Société d’Édition de Canal Plus
CANAL +
CINEMA(S)
Le 11 juillet 2024 à 10h45 2024-152-023
EDI-TV
W9
Le 11 juillet 2024 à 14h 2024-152-016
Société d’Édition de Canal Plus
CANAL +
Le 11 juillet 2024 à 15h45 2024-152-001
JE SUIS
BATV
Le 12 juillet 2024 à 9h 2024-152-018
CSTAR
CSTAR
Le 12 juillet 2024 à 10h45 2024-152-012
NRJ 12
NRJ 12
Le 12 juillet 2024 à 14h 2024-152-022
PARIS PREMIERE
Paris Première
Le 12 juillet 2024 à 15h45 2024-152-026
LE MEDIA
LE MEDIA TV
Le 15 juillet 2024 à 9h 2024-152-017
Société d’exploitation d’un Service d’Information
CNEWS Le 15 juillet 2024 à 10h45 2024-152-010
BFM TV (actionnaire de contrôle :
Altice France)
BFM TV
Le 15 juillet 2024 à 14h 2024-152-024
EXPRESS TV
L’EXPRESS TV
Le 15 juillet 2024 à 15h45 2024-152-019
Canal+ Thématiques
PLANETE+
Le 16 juillet 2024 à 9h 2024-152-011
BFM TV (actionnaire de contrôle :
CMA CGM)
BFM TV
Le 16 juillet 2024 à 10h45 2024-152-021
CMI France
RéelsTV
Le 16 juillet 2024 à 14h 2024-152-027
Media Santé Info TV
Mieux
Le 16 juillet 2024 à 15h45 2024-152-008
OUEST-FRANCE
OF TV
Le 17 juillet 2024 à 9h 2024-152-025
OMBRE PREMIERE
OP TV
Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2024
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président
R.-O. MAISTRE