ARCOM, match France-République tchèque (basket-ball) diffusé le 24 août 2022 : réponse au plaignant | Arcom
ARCOM 14 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Application de la recommandation relative à l'emploi de la langue française

    La cour a estimé que l'éditeur n'avait pas manqué à ses obligations, car la diffusion concernait un programme destiné à une audience internationale, ce qui constitue une exception à la règle.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 déc. 2022
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