ARCOM
4 janvier 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
Saisie par le Gouvernement d’une demande de réservation prioritaire au bénéfice de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion en DAB+ du service France Bleu Alsace dans la zone Strasbourg étendu, l’Arcom, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de délivrer cette autorisation, à compter du 15 janvier 2024, dans la mesure où une ressource radioélectrique a été restituée dans la zone concernée.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radio ·
- Éditeur ·
- Vitre ·
- Vanne ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Appel
- Médias ·
- Décret ·
- Film ·
- Télévision ·
- Publication ·
- Accord ·
- Service ·
- Titre ·
- Application
- Violence sexuelle ·
- Femme ·
- Radio ·
- Chasse ·
- Violence ·
- Propos ·
- Particulier ·
- Intervention ·
- Obligation ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Islam ·
- Extrait ·
- Propos ·
- Éditeur ·
- Télévision ·
- Cahier des charges ·
- Historique ·
- Diffusion ·
- Image ·
- Politique
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Diffusion ·
- Médias ·
- Monde ·
- Parlement européen ·
- Campagne électorale ·
- Télévision ·
- Élection européenne ·
- Service ·
- Radio
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Information ·
- Activité ·
- Service ·
- Obligation
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Édition ·
- Bande ·
- Éditeur ·
- Liste ·
- Autorisation ·
- Liberté de communication ·
- Service postal ·
- Communication électronique
- Communication audiovisuelle ·
- Atmosphère ·
- Télévision ·
- Communication ·
- Information ·
- Service ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Nouvelle-calédonie ·
- Culture ·
- Associations ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Communication ·
- Information ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Modification ·
- Autorisation ·
- Modification substantielle ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Technique ·
- Données
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.