ARCOM
21 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 21 janv. 2026 |
|---|
Texte intégral
En application de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a approuvé des projets de conventions avec la société France Télévisions fixant des règles particulières applicables à la diffusion en Belgique des services de télévision France 2, France 3 et France 5.
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