ARCOM
15 décembre 2021
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 15 déc. 2021 |
|---|
Texte intégral
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1 janvier 2022, a décidé de ne pas s’opposer à la modification du capital de la SAS A’liénor, titulaire de l’autorisation d’émettre le service Autoroute de Gascogne sur l’A65. Ce changement ne constitue pas une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation d’émettre a été délivrée.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Énergie nucléaire ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Manquement ·
- Rôle ·
- Limites ·
- Service ·
- Cadre ·
- Obligation ·
- Intérêt
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Liberté de communication ·
- Radio ·
- Autorisation ·
- Abrogation ·
- La réunion ·
- Associations ·
- Tiers ·
- Atteinte ·
- Respect ·
- Principe
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Alcool ·
- Santé publique ·
- Éditeur ·
- Jeune ·
- Marque ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Associations ·
- En l'état ·
- Service
- Recommandation ·
- Rediffusion ·
- Jeunesse ·
- Télévision ·
- Réitération ·
- Viol ·
- Mise en garde ·
- Classification ·
- Vacances ·
- Manquement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autoroute ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Entrée en vigueur ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Effets ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
- Communication audiovisuelle ·
- Propriété intellectuelle ·
- Service ·
- Liste ·
- Site internet ·
- Liberté de communication ·
- Droits voisins ·
- Économie numérique ·
- Communication au public ·
- Agent assermenté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Éditeur ·
- Animateur ·
- Contredit ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.