ARCOM
28 janvier 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 28 janv. 2026 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Anna Cazenave Cambet, conformément aux critères fixés par les articles 2, 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Radiodiffusion ·
- Canal ·
- Coopérative ·
- Site
- Autorisation ·
- Zone de montagne ·
- Abroger ·
- Associations ·
- Retrait ·
- Exploitation ·
- Appel ·
- Service ·
- Cadre ·
- Ressort
- Canal ·
- Communication audiovisuelle ·
- Édition ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Accès ·
- Service ·
- Éditeur ·
- Définition ·
- Autorisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Éditeur
- Fil ·
- Bande ·
- Dérogation ·
- Stade ·
- Réseau ·
- Mission ·
- Accord ·
- Service ·
- Profit ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Maghreb ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- École ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Autoroute ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Durée ·
- Appel
- Télévision ·
- Édition ·
- Service ·
- Définition ·
- Autorisation ·
- Document ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Propos ·
- Royaume-uni ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Animateur ·
- Jurisprudence ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
- Scrutin ·
- Minute ·
- Durée ·
- Communication audiovisuelle ·
- Politique ·
- Groupe parlementaire ·
- Assemblée nationale ·
- Parti socialiste ·
- Élection législative ·
- Parlementaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.