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Sur la décision
| Référence : | ART, 13 mars 2025 |
|---|
Texte intégral
Version publique du document expurgée des éléments couverts par des secrets protégés par la loi : [•••] ou [fourchette]
Avis modificatif n° 2025-040 du 6 mai 2025
L’Autorité de régulation des transports (ci-après « l’Autorité »),
Vu le courrier du 22 avril 2025 adressé par les sociétés APRR et Area, informant l’Autorité du souhait de nommer Monsieur [•••] en qualité de membre indépendant de leurs commissions des marchés à compter du 1er septembre 2025 en lieu et place du 1er octobre 2025 ;
Vu les avis de l’Autorité n° 2025-025 et n° 2025-026 du 13 mars 2025 relatifs à des nominations aux commissions des marchés des sociétés APRR et Area ;
Le collège en ayant délibéré le 6 mai 2025 ;
Décide :
Article 1
Dans le dispositif des avis n° 2025-025 et n° 2025-026 susvisés, les mots «1er octobre 2025 » sont remplacés par les mots «1er septembre 2025 ».
Le présent avis modificatif sera notifié aux sociétés APRR et Area et publié sur le site internet de l’Autorité.
L’Autorité a adopté le présent avis modificatif le 6 mai 2025.
Présents : Monsieur Thierry Guimbaud, président ; Madame Florence Rousse, vice-présidente ; Monsieur Patrick Vieu, vice-président ; Madame Sophie Auconie, vice-présidente.
Le président
Thierry Guimbaud 11 Place des cinq Martyrs du Lycée Buffon – CS 30054 – 75675 Paris Cedex 14 autorite-transports.fr 1/1
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