Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 4 octobre 2019, n° 16/11710

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT

DU 04 OCTOBRE 2019

N°2019/

416

Rôle N° RG 16/11710 – N° Portalis DBVB-V-B7A-62ON

X Y

C/

Société SIGESS

Copie exécutoire délivrée

le :04/10/2019

à :

M^e Johanna REBHUN, avocat au barreau de TOULON

M^e Alice CABRERA, avocat au barreau d’AIX-EN-

PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULON en date du 16 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/01005.

APPELANT

Monsieur X Y

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/11204 du 07/11/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant […]

représenté par M^e Johanna REBHUN, avocat au barreau de TOULON substitué par M^e Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Société SIGESS, demeurant […]

représentée par M^e Alice CABRERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Béatrice THEILLER, Conseiller, chargé d’instruire l’affaire.

Composition de la Cour :

Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président

M^me Solange LEBAILE, Conseiller

Madame Béatrice THEILLER, Conseiller

Greffier lors des débats : M^me Nadège LAVIGNASSE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2019.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2019

Signé par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller et M^me Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l’article 447 du code de procédure civile, il appartient aux juges devant lesquels l’affaire a été débattue d’en délibérer ; aux termes de l’article 444 du même code, en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.

En l’espèce, la cour n’a pas été en mesure de délibérer sur l’affaire en raison de l’indisponibilité du magistrat rapporteur et la composition de la juridiction a changé ; en conséquence, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Vu les articles 444 et 447 du code de procédure civile,

Ordonne la réouverture des débats,

Renvoie à cette fin la cause et les parties à l’audience du conseiller rapporteur du 26 Novembre 2019 à 14 heures salle 3.

Le Greffier M. Thierry CABALE, conseiller