Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07095

COUR D’APPEL

D’AIX-EN-PROVENCE

XXX

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

10^e Chambre

RG N° : 15/07095

Ordonnance n° 2016/58

APPELANTE

XXX

représentant : M^e LIBERAS avocat au Barreau de Marseille

INTIMES

(les numéros sont indiqués dans l’ordre de la déclaration d’appel électronique n° EXP2015042218201571-Acte.PDF)

Famille 1 – Famille et proches de Bacar AE

— O BL, né le XXX à XXX

— Mohammed K AE, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs

* Nasri AL AE, né le XXX à XXX

* Nayira O, née le XXX à Saint-Denis (93)

— AY AE, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 2 – Famille et proches de Mlamali BL L’ENZIZI

— Djoumoi L’ENZIZI, né le XXX à XXX

— Abbas AE, né vers 1945 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 3 – Famille et proches d’ BD B

— BK BL, en sa qualité de tutrice suivant procès-verbal de délibération du Conseil de Famille du 9 décembre 2013, des enfants mineurs de AI AJ, née le XXX à XXX- décédée en XXX (intimée XXX

* F B, né le XXX à XXX, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère AI AJ,

* Houssaine B, né le XXX à XXX, en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère AI AJ,

* Houzaïme B, né le XXX à XXX en sa qualité personnelle et en qualité d’héritier de sa mère AI AJ,

— AE FATIMA, née vers 1983 à XXX

— AE SAANDIA, née vers 1988 à XXX

— B O, né le XXX à Mboudadjou-Bambao -Comores-(intimé n° 43)

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Aïchat O, née le XXX à XXX

— B Andhum O, né le XXX à XXX

— Abtoihi O B, né le XXX à Mboudadjou-Bambao -Comores-(intimé n° 34)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 4 – Famille et proches de Laïla B et

Famille 5 – Famille et proches de Youssef B et

Famille 6 – Famille et proches de Yacoub B

Famille 19 – Famille et proches de Bichara BD

— BI B, né le XXX, à XXX

à titre personnel

— XXX, né le XXX aux XXX

initialement représentée par sa mère BI B, devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Bahati BD née le XXX à Itsandra-Midjini -Comores- (intimé n° 124)

— Chanfi ZENABA BD, née le XXX à Itsandra-Midjini -Comores-(intimé n° 161)

à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Nassim ASSOUMANI, né le XXX à XXX,

* Naïm O, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 7 – Famille et proches d’Hadidja O

— B ISMAEL né le XXX à Pidjani-Domba -Comores- (intimé n° 45)

— L BD, né le XXX à XXX

— Achata MMADI née le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 36)

— Adami O, né le XXX à Saint-Denis de la Réunion (974)(intimé n° 38)

— Dhahara OUSSEINI née le XXX à Pidjani-Domba -Comores-,(intimé n° 167)

— Abassi O, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 2)

— Bacar O, né le XXX à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 122)

XXX, né le XXX à XXX

— L O, né en 1974 à Pidjani-Domba -Comores-(intimé n° 54)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 9 – Famille et proches d’Abida O MHOMA et

XXX et

XXX et

XXX

— BE O MHOMA épouse Z, née le XXX à XXX

— Izdine O MHOMA né le XXX à XXX

XXX épouse E, née en 1942 à XXX

— Arafa E MMADI, née vers 1968 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 10 – Famille et proches de AC AD

— Baraka BD, née le XXX à XXX

en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs

* Chaïma AD, née le XXX à XXX

* Bachard AD, né le XXX à XXX

* Nadjma AD, née le XXX à XXX

— Bacard AD, né le XXX à XXX

— XXX, née le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de tutrice de l’enfant de AC AD

* Hadidja AD, née le XXX à XXX

— Zaoudjati AD, née le XXX à XXX

initialement représentée par sa tutrice XXX, devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Bichard AD, née le XXX à XXX

— Haïrati AD, née le XXX à XXX

— O Hadji BD, né en 1960 à XXX

à titre personnel et

en qualité de tuteur de la fille de AC AD suivant certificat de tutelle du tribunal de première instance de Moroni du 20 décembre 2010

* Zaoudja AD, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— BH FATIMA, née le XXX à XXX

— Aboubacar AH, né le XXX à XXX,

— AH B, dit AH DAROUECHI, né le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentant légal de son fils mineur

* AE AH, né le XXX à XXX

* Hadidja B DAROUECHI, née le XXX à XXX

* Arfadjata B, née le XXX à XXX

— BH K, né le XXX à XXX

— AE BH, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 12 – Famille et proches de Anziza BH épouse C et

Famille 13 – Famille et proches de de Samiat C et

Famille 14 – Famille et proches de Mountassouim C et

Famille 15 – Famille et proches de Djuraïdj C

— Allaouia BH épouse AM AL, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 16 – Famille et proches d’U DJAMBAE

— O DJAMBAE, né vers 1973 à XXX

— Afoussa DJAMBAE U, née le XXX, à XXX,(intimé XXX

en son nom personnel

en sa qualité de représentante légale de ses 2 enfants mineurs

XXX, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

— X U, né en 1940 à XXX

— Assoumani O, né le XXX à XXX

— O RIAMA née en 1955 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 20 – Famille et proches de Salima BD ASSOUMANI

Famille 28 – Famille et proches de K AP IBRAHIM

XXX, né le XXX à XXX

— Assila B née vers 1947 à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 21 – Famille et proches de Mariama IBOUROI AL

— Abdouroihamane M’MADI BH né vers 1982 à M’voini-Bambao -Comores- (intimé n° 29)

— AE AF, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

XXX, née le XXX à XXX

— Chami E O né le XXX à XXX

— BE AF, née le XXX à XXX

— Ahamed SAFAOUI né le 1XXX à Marseille

initialement représentée par sa mère BE AF, devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 22 – Famille et proches de Mlindassé A AL

— L AL, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de sa fille mineure

* Oulfia AHAMED AL, née vers 2006 à XXX

— O ABOUBACAR, né le XXX à XXX

— Aminata AL, née vers 1981 à XXX

en qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Chaïmata L, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et proches d’N O épouse A et

Famille 24 – Famille et proches d’Amine A

BX BY BZ O, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 25 – Famille et proches de B IZIDINE

XXX, né vers 1959 à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 150)

XXX, née le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 151)

XXX, née le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimée n° 109)

— O AL, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 75)

XXX, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 27)

— Amirdine BD, né le XXX à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 90)

— B Tabibou B O, né vers 1975 à Salimani-Hambou -Comores- (intimé n° 53)

représentant : M^e Touffany, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

— Anrafa MADI née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Shayna Izidine née le XXX à Bordeaux

Représentant : M^e Touffany, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de M^e Brandeho, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Famille 27 – Famille et proches de AM AP

— Dawia AP, née le XXX à XXX

— O AP, né le XXX à XXX et XXX

— Chakira AP, né le XXX à XXX

— Djaanfar AP, né le XXX à XXX, (intimé XXX

— AO AP, né le XXX à XXX,(intimé XXX

— AE M’HOUMADI, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX et

Famille 34 – Famille et proches d’B MMADI MASSIMIA et

XXX

— Anzilati O, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— Bossury O X, né le XXX à XXX

— Aliata X, née le XXX à Sambanbodoni-Itsandra -Comores- (intimée n° 80)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Jassim E, né le XXX à XXX

* Rayhan E, né le XXX à XXX

— Asfata X, née le XXX à XXX

— Asdjad X, née le XXX à XXX, intimé XXX

— Azlat X, née le XXX à XXX, intimé XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

XXX

XXX

Famille 36 – Famille et proches d’O BQ

Famille 37 – Famille et proches de Roukia BQ

Famille 50 – Famille et proches de Zalhata K

XXX, né le XXX à XXX

XXX, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 25)

— O BQ M’ZE, né le XXX à XXX

— L AL, né le XXX à XXX

— Anfia K, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 38 – Famille et proches de BL AM AL

— O AM AL, né vers 1968 à XXX

à titre personnel et

et en qualité de représentant légal de ses sept enfants mineurs

* Haïria AL, née le XXX à XXX

* Farouk AL, né le XXX à XXX

* Moin-Sandat AL, née le XXX à XXX

* Idjihadi AL, né le XXX à XXX

* Walid AL, né le XXX à XXX

* Salwa AL, née le XXX à XXX

* Adbou E AL né le XXX à XXX

— Fatima AL, née le XXX à XXX représentée par son tuteur, O AM AL devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— O AL, né le XXX à XXX

initialement représentée par son tuteur, O AM AL devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— Dimachi AL, né le XXX à XXX

— Amé M, né le XXX à XXX

BH AL, né le XXX à XXX

— Amerdine AL, né le XXX à XXX,

— Antua AM AL, née le XXX à XXX

— Djoumoi AM AL, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 39 – Famille et proches de Bichara AL

— L O BQ, né le XXX à Boeni-Bambao -Comores- (intimé n° 56)

— Anrfata AL, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— Amina SALIM, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 48 – Famille et proches d’BL S

— Assimari S, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure

* Aicha S, née le XXX à XXX

— L S, né le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentant légal de

* AW S, née le XXX à XXX,

— J S, né le XXX à XXX

XXX, né vers 1973 à Mboudé-Dimani -Comores-,(intimé n° 172)

— O S, né vers 1948 à XXX

— Assiata S, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 49 – Famille et proches de Moussa K M et

Famille 51 – Famille et proches de Dhoifir BL

— L M, né le XXX à XXX

— Anlia M, née le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentante légale de son fils mineurs

* Malcolm E, né le XXX à XXX

— O E, né le XXX à XXX

— Abdoulatuf E, né le XXX à XXX

— Abdoulghafour E, né le XXX à XXX

— Attoumani K M, né le XXX à XXX

— L K, né le XXX à XXX

en son nom personnel et

en qualité de représentant légal de ses 4 enfants mineurs

* BL K, né le XXX à XXX

* Housni K, née le XXX à XXX

* AL K, né le XXX à XXX

* Ayouba K, née le XXX à XXX

— Amina K, née le XXX à XXX

— J K, né le XXX à XXX

— Chamssi K M, née le XXX à XXX, (intimé XXX

— B I, née en 1968 à XXX

— B MARIAMA, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— AS AT, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 62 – Famille et proches de K MBECHEZI

— XXX, née le XXX à Koua-Mitsamiouli -Comores- (intimée n° 171)

XXX, né le XXX à Koua-Mitsamiouli -Comores- (intimé n° 163

— Naf-Ante MBECHEZI, née le XXX à Koua-Mitsamiouli -Comores-,

initialement représentée par sa mère, Chouma MBECHEZI, devenue majeure en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

XXX, née le XXX à Koua-Mitsamiouli -Comores- (intimé n° 86)

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 63 – Famille et proches de d’O OUMOURI

— XXX, née le XXX à XXX

XXX, né le XXX à XXX

— J O, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest -Comores- (intimé n° 13)

— Abasse O, né le XXX à Dembeni Badjini-ouest -Comores- (intimé n° 1),

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

XXX

— BL S, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 68 – Famille et proches de AM B M’Zé

— Mariama B, née vers 1962, à XXX

— Charfia BD, née le XXX, à XXX

— Chafiou KASSIME, né le XXX, à XXX

— B AL M’ZE, né vers 1965 à XXX

à titre personnel

en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Badaouia AL B M’ZE, né le XXX, à XXX

* Souraya AL B M’ZE, née le XXX, à XXX

* Soilah AL B M’ZE, né le XXX, à XXX

— A AL B M’ZE, né le XXX, à XXX

initialement représentée par son père B AL M’ZE devenu majeur en cours d’instance avec reprise par voie de conclusions du 18 septembre 2015

— AL ADAME, né le XXX à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 37)

XXX, née en 1971 à Mvouni-Bambao -Comores- (intimé n° 94)

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Manchouki IBRAHIM K, né le XXX à XXX

* Rachmia IBRAHIM K, née le XXX à Mvouni-Bambao -Comores-

— AL Y, né le XXX à XXX

— AL ABOUKARIA, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 69 – Famille et proches de D Assoumani

Mariama AE veuve D, née le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 73 – Famille et proches d’Aziza X

— Kalathoumi B, née vers 1940 à XXX

— Oumilheir BL BV-BW, née le XXX à XXX

à titre personnel et

en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs

* Abdoul-Wahid O, né le XXX à XXX

* X Ghaniat O,

née le XXX à XXX

— Abdoul-Wahab O, né le XXX à XXX

— Abdoul Wassion O, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Famille 73 – Famille et proches de d’Aziza X et

XXX

— Kassim BAKARI, né le XXX à XXX

XXX

en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

* Badian X, née le XXX à XXX,

* Badrou X, né le XXX à XXX

* Badawy X, né le XXX à XXX

représentant : M^e Mireille TOUFANY avocat au Barreau d’Aix-en-Provence.

Autres victimes intimés

— CHOUKRI BL BT né le XXX (intimé XXX

non représenté

— FAYADE BL BT né le XXX (intimé XXX

non représenté

— ROUCHDI BL BT né le XXX (intimé XXX

non représenté

— SAOUDAT BL BT né le XXX (intimé XXX

non représenté

— BL ELGAFOUR BL SALAM né le XXX (intimé XXX

non représenté

— AL TOIHIR ABDOURAHIM CHANFI né le XXX (intimé XXX

non représenté

— BA BN né le XXX (intimé XXX

non représenté

— ABDOURAHIM L né en 1963 (intimé XXX

non représenté

— ASSOUMANI L né le XXX (intimé XXX

non représenté

— SAIFIL MOULOUK O FAWAD né le XXX (intimé XXX

non représenté

— CHANFI X ASSOUMANI né le XXX (intimé XXX

non représenté

— BA BB né le XXX

non représenté

— CHANFI BARAKA né en 1950 (intimé XXX

non représenté

— ABDOUGAFOUR CHAFIEN né le XXX (intimé XXX

non représenté

— AL CHANFI ANDZARASOA né le XXX (intimé XXX

non représenté

— MAOULIDA CHANFI née en 1954 (intimé XXX

non représenté

XXX née en 1957 (intimée XXX

non représenté

— XXX

en qualité de représentante de son fils mineur BR BL BT né le XXX à XXX

non représenté

— MARIAMA O IBROIHIM née en XXX (intimé XXX

représentant : M^e TOUFANY avocat au barreau d’Aix-en-Provence

— M’ZE O SOFIA né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e TOUFANY avocat au barreau d’Aix-en-Provence

— IBRAHIM ANZALI né le XXX (intimé XXX

représentant : M^e TOUFANY avocat au barreau d’Aix-en-Provence

Tiers payeurs

— Caisse des dépôts et consignations

en sa qualité de tiers payeur de Nadjiat C veuve de BV CC BL CE et de sa fille Nahida BL CE

représentant : M^e PORTEU de la MORANDIERE

— Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône

en sa qualité de tiers payeur d’O HADIDJA, d’Asmini S, de Fatima SIMBA, de Sowane X

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône

en sa qualité de tiers payeur de Bichana BD, de Nassabiat MMADI, de Zalhata K, d’Hamadi SALIM, de K MBECHEZI, d’N O épouse A, d’BL AM AL, de AM B M’ZE, de Djamali YOUSSOUFA.

représentant : M^e Constans de la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & Associés, avocat au Barreau de Montpellier et Marseille

— Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie du Gard

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute Savoie

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie du Maine et Loire

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de Paris

en sa qualité de tiers payeur d’ BV CC BL CE

non représentée

— Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (93)

représentant : M^e Jean-Louis KEITA, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

— Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise

non représentée

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Nous, Christiane BELIERES, magistrat de la mise en état, assisté de Geneviève JAUFFRES, greffier,

Vu les article 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’appel en date du 15 Février 2016 de la société XXX, appelante contre

— CHOUKRI BL BT né le XXX (intimé XXX

— FAYADE BL BT né le XXX (intimé XXX

— ROUCHDI BL BT né le XXX (intimé XXX

— SAOUDAT BL BT né le XXX (intimé XXX

— BL ELGAFOUR BL SALAM né le XXX (intimé XXX

— AL TOIHIR ABDOURAHIM CHANFI né le XXX (intimé XXX

— BA BN né le XXX (intimé XXX

— ABDOURAHIM L né en 1963 (intimé XXX

— ASSOUMANI L né le XXX (intimé XXX

— SAIFIL MOULOUK O FAWAD né le XXX (intimé XXX

— CHANFI X ASSOUMANI né le XXX (intimé XXX

non représenté

— BA BB né le XXX

non représenté

— CHANFI BARAKA né en 1950 (intimé XXX

non représenté

— ABDOUGAFOUR CHAFIEN né le XXX (intimé XXX

non représenté

— AL CHANFI ANDZARASOA né le XXX (intimé XXX

non représenté

— MAOULIDA CHANFI née en 1954 (intimé XXX

non représenté

XXX née en 1957 (intimée XXX

non représenté

— XXX

en qualité de représentante de son fils mineur BR BL BT née le XXX à XXX

non représenté

toutes parties s’étant désistées en première instance de toutes leurs demandes à l’encontre du transporteur aérien, ce dont le jugement leur a donné acte.

intimés non représentés ci-dessus désignés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l’égard duquel le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande incidente, n’ayant pas constitué avocat malgré la dénonce de la déclaration d’appel par acte d’huissier portant transmission de signification à l’étranger remis au Parquet général de la cour d’appel le 22 juillet 2015 ;

Attendu qu’il convient de donner acte à l’appelante de son désistement partiel d’instance et de laisser à sa charge les dépens afférents à ces parties en application de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

— Donnons acte à la société XXX de son désistement partiel d’appel

— Constatons le dessaisissement partiel de la Cour concernant

* CHOUKRI BL BT né le XXX (intimé XXX

* FAYADE BL BT né le XXX (intimé XXX

* ROUCHDI BL BT né le XXX (intimé XXX

* SAOUDAT BL BT né le XXX (intimé XXX

* BL ELGAFOUR BL SALAM né le XXX (intimé XXX

* AL TOIHIR ABDOURAHIM CHANFI né le XXX (intimé XXX

* BA BN né le XXX (intimé XXX

* ABDOURAHIM L né en 1963 (intimé XXX

* ASSOUMANI L né le XXX (intimé XXX

* SAIFIL MOULOUK O FAWAD né le XXX (intimé XXX

* CHANFI X ASSOUMANI né le XXX (intimé XXX

* BA BB né le XXX

* CHANFI BARAKA né en 1950 (intimé XXX

* ABDOUGAFOUR CHAFIEN né le XXX (intimé XXX

* AL CHANFI ANDZARASOA né le XXX (intimé XXX

* MAOULIDA CHANFI née en 1954 (intimé XXX

* M’MADINA CHANFI née en 1957 (intimée XXX

* XXX

en qualité de représentante de son fils mineur BR BL BT née le XXX à XXX

— Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties à savoir

la société XXX, appelante

et

les (ou les autres) ayants droits de

* Bacar AE (Famille 1)

* Mlamali BL L’ENZIZI (Famille 2)

* BD B (Famille 3)

* Laïla B, de Youssef B , de Yacoub B, de Bichara BD (Famille 4, 5, 6 et XXX

* Hadidja O (Famille 7)

* Abida O MHOMA (Famille 9), Amir M’SA (Famille 43) Charriffa M’SA (Famille 44), XXX

* AC AD (Famille 10)

XXX

* Anziza BH épouse C (Famille 12), Samiat C (Famille 13), Mountassouim C (Famille 14) Djuraïdj C (Famille 15)

* U DJAMBAE (Famille 16)

* Salima BD ASSOUMANI et K AP IBRAHIM (Familles 20 et 28)

* Mariama IBOUROI AL (Famille 21)

* Mlindassé A AL (Famille 22)

* N O épouse A et d’Amine A (Familles 23 et 24)

* B IZIDINE (Famille 25)

* AM AP (Famille 27)

XXX , d’B MMADI MASSIMIA (Famille 34), XXX

XXX

XXX, Chahrazade MMADI, d’O BQ, Roukia BQ, Zalhata K (Famille 31, 32, 33, 36, XXX

* BL AM AL ( Famille 38)

* Bichara AL (Famille 39)

XXX

* BL S (Famille 48)

* Moussa K M et Dhoifir BL (Famille 49 et 51)

XXX

* K MBECHEZI (Famille 62)

* O OUMOURI (Famille 63)

XXX

* AM B M’Zé (Famille 68)

* Assoumani D (Famille 69)

* Aziza X (Famille 73)

* Aziza X et Bahia BAKARI (Familles 73 et 81)

et

— MARIAMA O IBROIHIM née en XXX (intimé XXX

— M’ZE O SOFIA né le XXX (intimé XXX

— IBRAHIM ANZALI né le XXX (intimé XXX

intimés représentés ci-dessus désignés

et les tiers payeurs

— la Caisse des dépôts et consignations

— la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône

— la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine Saint Denis (93)

intimés représentés ci-dessus désignés

— la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier

— la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes

— la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône

— la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône

— la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne

— la Caisse primaire d’assurance maladie du Gard

— la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde

— la Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute Savoie

— la Caisse primaire d’assurance maladie du Maine et Loire

— la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris

— la Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise

intimés non représentés ci-dessus désignés

— Disons que les dépens de l’instance éteinte afférents aux parties objet du désistement seront laissés à la charge de la société XXX.

Fait à Aix-en-Provence le 11.03.2016

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 11.03.2016

Le Greffier