Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 20 octobre 2020, n° 19/04490

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Marc

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 5e ch. civ., 20 oct. 2020, n° 19/04490
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	19/04490

Dispositif :	Ordonnance d'incident

Sur les parties

Président : Nathalie AZOUARD, président
Avocat(s) :
Olivier MASSOL
Cabinet(s) :
SELARL PHUNG 3P
Parties :
SARL ATELIER STEPHANIE B

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5^e chambre civile

ORDONNANCE sur REQUÊTE

N° RG 19/04490 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDD

APPELANTE :

SARL ATELIER STEPHANIE B

[…]

34280 LA GRANDE-MOTTE

Représentée par M^e Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant

INTIME :

M. X Y

[…]

Représenté par M^e Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

assistée de M^e Marie Camille PEPRATX NEGREavocat au barreau de MONTPELLIER substituant M^e Olivier MASSOL, avocat au barreau du TARN ET GARONNE, avocat plaidant

INTERVENANT

M^e Christine DAUVERCHAIN mandataire judiciaire en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ATELIER STEPHANIE B

[…]

Assignée le 21/8/2020 – A personne habilitée

Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT,

Nous, Nathalie AZOUARD, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffière,

Vu les débats à l’audience sur incident du 15 septembre 2020, à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 20 Octobre 2020,

Vu le jugement rendu le 9 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier, dans un litige relatif à un bail commercial opposant X Y à la SARL ATELIER STEPHANIE B.

Vu l’appel formé le 28 juin 2019 par la SARL ATELIER STEPHANIE B.

Vu la requête au conseiller de la mise en état déposée au greffe en date du 18 août 2019 par X Y, demandant en application de l’article 525-1 du code de procédure civile d’ordonner l’exécution provisoire du jugement entrepris et la condamnation de la SARL au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles.

Vu les conclusions respectives de chaque partie.

Vu la demande déposée le 15 septembre 2020 par X Y de désistement de l’incident, en l’état du redressement judiciaire de la partie appelante.

Vu l’absence d’opposition de la SARL ATELIER STEPHANIE B au désistement.

MOTIFS

La cour constate le désistement de l’incident et l’absence d’opposition au désistement par l’appelante.

Il est équitable de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat charge de la mise en état ;

Vu les articles 400 à 405 et 911-1 à 916 du code de procédure civile

Constatons le désistement de la requête en incident déposée par X Y.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

La GREFFIÈRE, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,

Textes cités dans la décision

Code de procédure civile