Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 février 2021, n° 20/05878

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
CA Rennes, 3e ch. com., 23 févr. 2021, n° 20/05878
Juridiction : Cour d'appel de Rennes
Numéro(s) : 20/05878
Décision précédente : Tribunal de commerce de Nantes, 8 novembre 2020
Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Texte intégral

CHAMBRE : 3e Chambre Commerciale

N° RG 20/05878 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RD2U

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 30 Novembre 2020

Date de la saisine : 30 Novembre 2020

Date de la décision attaquée : 09 NOVEMBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES


APPELANTE

S.A.R.L. AECP CONSEIL

Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE

S.A.S. EDITIONS QUO VADIS

Représentée par Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES – N° du dossier 190013

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OCME52

Le Magistrat de la mise en état,

Considérant que les parties n’ont pas accompli les actes de la procédure qui leur incombaient dans les délais impartis, en l’espèce la mise en cause du mandataire liquidateur de la sarl AECP CONSEIL,

Vu les articles 377, 381, 383, 781 et 907 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l’affaire.

Rappelle que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Dit que cette ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.

RENNES, le 23 Février 2021

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 23 février 2021, n° 20/05878