DOMINIQUE TOUSSAINT
Ville : RENNES
Adresse : 1 Rue DE BONNE NOUVELLE 35000 RENNES
Création : 1 juillet 2004
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 336 décisions de DOMINIQUE TOUSSAINT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet DOMINIQUE TOUSSAINT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
240
Procédures civiles d'exécution
39
Droit des successions
38
Droit immobilier et de la construction
23
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
21
Droit des assurances
17
Droit des personnes et de la famille
14
Droit locatif
11
Droit de la responsabilité
8
Droit bancaire et boursier
4
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
255
Tribunal judiciaire / TGI
56
Tribunal de commerce / TAE
22
Tribunal administratif
2
Institut national de la propriété industrielle
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rennes
264
Paris
23
Nanterre
12
Pontoise
9
Saint-Brieuc
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésDominiqueDemandeMise en étatTitreSuccessionsNotaireÉpouseConsortsOrdonnancePartageJugementTribunal judiciaireAdressesHoldingDateContratsImmeubleIncidentActe