Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 22 décembre 2016, n° 16/00473

R.G : 16/00473

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2016

DÉSISTEMENT

DÉCISION DÉFÉRÉE :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 27 Novembre 2015

APPELANTS :

Monsieur X gérant de société

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

représentés par M^e Y
Z de la SELARL Y Z-CHRISTIAN
HENRY, avocat au barreau de ROUEN

INTIMES :

M^e A B – C

XXX

B.P 596

XXX

régulièrement assigné par voie d’huissier en date du 23 mars 2016

Madame D

XXX

XXX

régulièrement assigné par voie d’huissier en date du 30 mars 2016

Monsieur E F

1 La Maisonneraie

XXX

représenté par M^e Franck LANGLOIS de la SCP
BONIFACE & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

BANQUE CIC NORD OUEST SA ayant son siège social 33 avenue le Corbusier 59000
LILLE (ref 00121417193-16038 20188) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

XXX

XXX

régulièrement assigné par voie d’huissier en date du 25 mars 2016

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 910 du
Code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 23
Novembre 2016 sans opposition des avocats devant Monsieur FARINA, Président, et Madame AUBLIN-MICHEL,
Conseiller,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Monsieur FARINA, Président

Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller

Madame BERTOUX, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M^me JEHASSE, Greffier

DÉBATS :

A l’audience publique du 23 Novembre 2016, où l’affaire a été mise en délibéré au 22
Décembre 2016

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 22 Décembre 2016, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

signé par Monsieur FARINA, Président et par M^me JEHASSE, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur X , Monsieur G, Monsieur GRENIER
Yvan ont relevé appel d’une décision du TRIBUNAL DE
COMMERCE DE ROUEN en date du 27 novembre 2015v rendue dans le litige les opposant à
M^e A B es qualités de Liquidateur de la Société LE DEPART, Madame D, Monsieur E F, BANQUE CIC NORD OUEST ;

Attendu qu’un désistement d’appel a été formulé par le conseil de l’appelant en date du 15 décembre 2016.

Attendu que préalablement à ce désistement, le conseil de l’intimé n’a formé ni appel incident, ni demande incidente ;

Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384 et 400 et suivants du nouveau Code de procédure civile, de donner acte à Monsieur X , Monsieur G, Monsieur GRENIER
Yvan de leur désistement, de dire en conséquence que la décision entreprise sortira son plein et entier effet et de laisser aux appelant la charge des dépens d’appel ;

PAR CES MOTIFS,

La Cour,

Donne acte à Monsieur X , Monsieur G, Monsieur H de leur désistement d’appel ;

Dit en conséquence que la décision entreprise sortira son plein et entier effet ;

Dit que Monsieur X , Monsieur G, Monsieur H conserveront la charge des dépens d’appel.

Le Greffier, Le Président,