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Texte intégral
- COUR D'APPEL de la Cour d'appel de Versallies […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Parties
- FAITS ET PROCEDURE […]4567890[…]4567890[…]4567890 […]4567890[…]4567890[…]45678...
- SUR CE. LA COUR […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur les marques invoquées […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur les noms de domaine et sites litigieux […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur la validité des marques […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur la contrefaçon de marque […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur les particularités de l'espèce […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur les actes de parasitisme et de dénigrement […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Sur les demandes des parties […]4567890[…]4567890[…]4567890
- Dispositif

Cour d'appel de Versailles, 22 novembre 2001, n° 01/02621

Marque·
Nom de domaine·
Sociétés·
Site·
Internet·
Contrefaçon·
Parasitisme·
Enregistrement·
Service bancaire·
Support

Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	CA Versailles, 22 nov. 2001, n° 01/02621
Juridiction :	Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) :	01/02621

Sur les parties

Avocat(s) :
Patrice DE CANDÉ
Cabinet(s) :
SCP DEBRAY CHEMIN
Parties :
1. Société MULTIMEDIA CANADIA LTD, S.A. 123 MULTIMEDIA S.A. ZEBANK, Société MULTIMEDIA c/ S.A.

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N Totalt des minutes de Crelle.
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COUR D’APPEL de la Cour d’appel de Versallies […]4567890[…]4567890[…]4567890

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REPUBLIQUE FRANCAISE DE […]4567890[…]4567890[…]4567890

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VERSAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 12ème chambre section 1 LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE UN, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
La cour d’appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 1, JD/KE a rendu l’arrêt CONTRADICTOIRE suivant, ARREIN. 601 prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l’audience publique du 18 Octobre 2001, DU 22 NOVEMBRE 2001 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
La cour étant composée de : RG. N° 01/02621 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 Madame Françoise CANIVET, président, AFFAIRE: Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 Monsieur Jacques DRAGNE, conseiller, S.A. ZEBANK assistée de Catherine CLAUDE, grefficr, C/ […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, Société Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD DANS L’AFFAIRE ENTRE:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
S.A. […] Y S.A. ZEBANK, dont le siège est […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 […], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Appel d’un jugement rendu CONCLUANT PAR la SCP BOMMART & MINAULT, avoués à la Cour le 02 Avril 2001 par le PLAIDANT PAR M^e Patrice DE CANDE (avocat au barreau de Paris) T.G.I. de NANTERRE […]4567890[…]4567890[…]4567890

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APPELANTE […]4567890[…]4567890[…]4567890

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Expédition exécutoire ET […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 27 NOV. 2001 Expédition […]4567890[…]4567890[…]4567890

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Copie 1. Société Y X LTD, délivrées le : dont le siège est 75 Young Street Hamilton À: […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

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SCP BOMMART […]4567890[…]4567890[…]4567890

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CANADA, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
MINAULT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux SCP DEBRAY – CHEMIN domiciliés en cette qualité audit siège.
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[…]4567890[…]4567890[…]4567890 2. S.A. […] Y, dont le siège est […], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
CONCLUANT PAR la SCP DEBRAY – CHEMIN, avoués à la Cour […]4567890[…]4567890[…]4567890

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PLAIDANT PAR M^e ITEANU (avocat au barreau de Paris) […]4567890[…]4567890[…]4567890

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INTIMEES […]4567890[…]4567890[…]4567890

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FAITS ET PROCEDURE […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Constituée par acte du 30 septembre 1999, la société anonyme I.F.P., devenue ZEBANK le 17 mai 2000, dépend du groupe L.V.M. H. Elle est un établissement bancaire agréé, proposant des services bancaires et boursiers en ligne, exclusivement sur le réseau INTERNET.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Elle avait déposé, dès le 19 octobre 1999, la marque ZE BANK pour désigner divers produits et services relevant des classes 9, 35, 36, 38 et 42, dont des services:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 couvrant directement ses prestations (« assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissements de capitaux… services de courtage sur les marchés financiers, placements de fonds … »), […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- ou plus particulièrement en rapport avec le support utilisé (communications par terminaux d’ordinateurs messagerie électronique communication […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (transmission) sur tous supports Y, dont l’Internet, …).
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Elle a fait suivre ce dépôt, dans la période contemporaine, de plusieurs autres portant sur des signes dérivés du radical ZE, lui-même déposé à titre […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ⁱ^s^o^lé ^le ²3 ⁿ^o^v^e^m^b^re 1999 pour les mêmes produits et services, et parallèlement réservé les noms de domaine correspondants, pour des sites […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
INTERNET.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Elle s’est émue de la réservation le 23 décembre 1999, par la société de droit canadien […] Y X LTD, comptant au nombre des fillales étrangères de la société française […] Y, des noms de domaine « zebanque.com » et « zebourse.com ».
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Le 3 février 2000, elle a mis en demeure la société […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD d’avoir à lui transférer sans délai ni contrepartie les noms de […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 domaine litigieux. Non seulement ses démarches sont restées sans sulte, mais encore selon ses affirmations elles ont été suivies de l’ouverture d’un 1 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-2 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 site:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « zebanque.com », réduit à une page d’accueil présentant l’image d’un […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Immeuble de style néo-classique (évocatrice d’une banque) se combinant à celle d’un aspirateur, allusion dénigrante à la volonté supposée de cette banque d’appréhender l’argent du public;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « zebourse. com », faisant apparaître l’image d’un gratte ciel, d’une fenêtre duquel tombe un individu, notamment accompagné de la légende « tendance à la baisse », se référant de manière évidente aux cours de bourse et par là même à ses activités.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
La société ZEBANK a alors fait assigner les sociétés […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD et […] Y en contrefaçon de s^es marques […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ZEBANK et ZE, en ce qu’elles visent notamment les services de communication par terminaux d’ordinateur et les services de communication sur l’Internet en classe […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 38", agissements parasitaires et concurrence déloyale.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Les intéressées se sont opposées à ses prétentions, en contestant tout […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 d’abord la validité de la marque ZE BANK, à B sens dépourvue de caractère distinctif pour les services d’assurance et de banque.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
C’est dans ces conditions que, par jugement du 2 avril 2001, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- a notamment retenu:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Si le signe est constitué du terme BANK, il est également associé au radical […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ZE; ce dernier confère à la marque une fonction distinctive, pour les produits et services visés au dépôt. Dans ces conditions, il n’y a pas lleu d’annuler cette marque …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 les signes en présence ne sont pas identiques; les noms de domaine […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « zebourse » et « zebanque » ne reproduisent donc pas les marques ZEBANK […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-3 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 et ZE; dès lors, l’action de la société ZEBANK ne peut être fondée sur les dispositions de l’article L. 713-2 qui visent le seul cas de reproduction de la marque.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Ainsi la société ZEBANK ne pourrait reprocher aux sociétés défenderesses qu’une imitation illicite au sens de l’article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Cet article suppose qu’ll existe un risque de confusion entre la marque et le signe imitant, et ce, pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés au dépôt.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Il est certain que la société ZEBANK a protégé ses marques dans la classe […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 38 liée à Internet; néanmoins, pour apprécier le risque de confusion entre le site de la société ZEBANK et les sites ouverts par la société […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y X, il convient d’examiner B contenu.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
En l’occurrence, les sites « zebanque.com » et « zebourse.com » constituent un lieu d’exposition d’oeuvres artistiques; B contenu ne génère aucun risque de confusion avec le site de la société ZEBANK qui est consacré à une activité bancaire en ligne.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
En conséquence, il ne peut être admis que les noms de domaine et les sites en cause constituent la contrefaçon par imitation Illicite des marques de la société ZEBANK…
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
La société ZEBANK a pour objet le développement d’une activité bancaire sur Internet; les sociétés défenderesses ont pour activité le Y ; il […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 n’y a aucune concurrence entre ses sociétés ; aucun acte de concurrence déloyale n’est démontré.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Si le site « zebanque.com » fait apparaitre un immeuble surmonté d’un aspirateur, si le site « zebourse.com » montre un gratte-ciel avec un personnage tombant des fenêtres, à aucun endroit de ces sites le nom de la société ZEBANK n’est cité …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 pour se prononcer comme suit:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Déboute la société ZEBANK…
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dit n’y avoir lieu à… application de l’article 700 du NCPC …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 *** […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 * • […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Appelante ^de ^ce jugement, ^la s^o^cⁱ^été ZEBANK (conclusions récapitulatives du 25 septembre 2001) falt notamment valoir que la […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 réservation et l’utilisation des noms de domaine litigieux constituent la contrefaçon par reproduction ou to^ut au moins imitation, des marques […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 aⁿ^t^é^rⁱ^e^u^r^es « ZEBANK » et « ZE » désignant notamment les ^s^e^r^vⁱ^c^es ^d^e […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « communications par terminaux d’ordinateurs ».
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
En l’état de son droit de propriété sur les marques précitées, pour lesdits services, les premiers juges auraient effectué à tort une comparaison du contenu des sites respectifs des parties, de surcroft sur la base d’un constat […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 d’huissier dont la teneur serait des plus contestable.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
S’ajouteralent à l’atteinte au droit de marque, des agissements distincts de parasitisme et de dénigrement. Il serait notamment manifeste que les sociétés […] Y et […] Y X LTD ont […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « réservé les noms de domaine litigieux, soit pour les monnayer directement auprès de la société ZEBANK, ou auprès de l’un des concurrents de cette demière, soit pour accroitre par des moyens détoumés la fréquentation de ses propres sites ».
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Ces agissements auraient été d’autant plus préjudiciables à la société […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ZEBANK que la société […] Y développe une grande partie de son activité dans le domaine de la pornographie: « hot.fr », « sexysabelle.fr », […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 "[…]love.fr« , sans parler d’une autre adresse »que la décence interdit au rédacteur des … conclusions de citer".
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
La Cour devrait donc infirmer le jugement entrepris et ^s^t^a^t^u^aⁿt ^à […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 nouveau::
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dire et juger qu’en réservant le nom de domaine Internet « zebanque.com » et en créant un site Internet à partir de ce nom, les sociétés […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X Ltd et […] Y se sont rendues coupables de contrefaçon de la marque ZE BANK n°. 99 818 443, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dire et juger qu’en réservant le nom de domaine « zebourse.com » et en créant un site Internet à partir de ce nom, les sociétés […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X Ltd et […] Y se sont également rendues coupables de contrefaçon des marques ZE BANK n° 99 818 443 ef ZE n°. 99 826 341, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dire que les sociétés […] Y et […] Y X se sont en outre rendues responsables d’actes de parasitisme et de dénigrement au préjudice de la société ZEB BANK […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-5 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
En conséquence, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Ordonner aux sociétés […] Y et […] Y de procéder dans les 8 jours de la signification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 10.000 francs par jour de retard passé ce délai, aux formalités nécessaires au transfert des noms de domaine …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Ordonner aux sociétés […] Y et […] Y de casser toute utilisation des sites « zabanque » et « zebourse » à quelque titre que ce soit dans les 8 jours de la signification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 10.000 francs par jour de retard passé ce délai, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Condamner solidairement les sociétés […] Y et […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y X à payer à la société ZE BANK :
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- la somme de 500 000 francs à titre de dommages et intérêts au titre de la contrefaçon des marques de la société ZE BANK […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- la somme de 300 000 francs au titre des actes de parasitisme et de dénigrement.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Ordonner la publication aux frais avancés des sociétés […] Y et […] Y X, dans trois journaux au choix de la société […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ZE BANK, du communiqué suivant … [suit l’énoncé proposé] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Ordonner la diffusion par les sociétés […] Y et […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y X du communiqué suivant [suit l’énoncé b également proposé], […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Condamner solidairement les sociétés […] Y et […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y X à payer à la société ZE BANK le somme de 50.000 francs au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 * […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Pour les sociétés […] Y et […] Y X LTD […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (conclusions du 12 septembre 2001), force serait d’abord de rappeler qu’elles ne se sont en rien placées dans le sillage de l’appelante en employant le radical « ZE ». En effet, la première justifierait avoir déposé la marque « ZEMAG » dès le milieu de l’année 1998, pour une publication destinée à la jeunesse, effectivement éditée à la même époque.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Cette édition aurait été ensuite interrompue. Mais, le concept aurait été repris pour des sites INTERNET dits « ZEBANQUE.COM » et "ZEBOURSE.COM* […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
S […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 censés constituer des lieux d’exposition d’oeuvres artistiques publiées "à compte […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 d’auteur". Là serait l’unique raison pour laquelle la société […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD a légitimement fait enregistrer les noms de domaine […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 correspondants.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Les activités respectives des parties seraient sans rapport et les noms de domaine litigieux hors du champ des marques invoquées. Il serait « manifeste que la société ZEBANK perd son sang froid » en se lançant, pour tenter d’esquiver ces faits, dans des insinuations mensongères s^ur la ^m^o^r^a^lⁱ^té ^de ses adversaires, feignant notamment de confondre l’activité d’éditeur d’un service […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (responsable du contenu) et de prestataire technique (hébergeur).
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Les premiers juges auraient fait une exacte appréciation des faits de la cause. En réalité, B décision ne serait critiquable qu’en ce qu’il n’ont pas prononcé la nullité de la marque ZEBANK, dénuée de caractère distinctif, pour […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^t^o^ut ^ce qui concerne ^l'^a^s^s^u^r^aⁿ^ce ^et la banque. Il appartiendrait en conséquence à la Cour de:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
S’agissant de la contrefaçon allégués de la marque ZEBANK, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Infirmer le jugement en ce qu’il a rejeté la demande de nullité…
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Prononcer en conséquence la nullité…
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Subsidiairement, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dire et juger que les sociétés […] Y et […] Y X LTD n’ont pas commis d’actes de contrefaçon …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
S’agissant de la contrefaçon alléguée des marques à radical ZE […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dire et juger que les sociétés […] Y et […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD n’ont pas commis d’actes de contrefaçon de la marque ZE … et des autres marques ZE visées par l’appelante, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Dire et juger que les sociétés […] Y et […] Y X LTD n’ont commis aucun acte de concurrence déloyale ou de parasitisme, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
En conséquence, débouter la société ZEBANK, anciennement IFP, de […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Très subsidiairement, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-7 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Mettre hors de cause la société […] Y, comme n’étant ni titulaire des noms de domaine en litige, ni exploitent des sites INTERNET en litige, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Condamner la société ZEBANK à verser aux sociétés […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y et […] Y X LTD une somme de 50 000 francs au titre de l’article 700 du NCPC …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ★ […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Il est renvoyé au jugernent entrepris et aux conclusions précitées, pour plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
SUR CE. LA COUR […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur les marques invoquées […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant que l’appelante, la société 1.F.P. devenue ZEBANK, est un établissement bancaire agréé proposant ses services bancaires et boursiers en ligne, exclusivement sur le réseau INTERNET;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Qu’elle est propriétaire, pour les avoir respectivement déposées les 19 octobre et 23 novembre 1999, puis en avoir obtenu l’enregistrement par […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’Institut National de la Propriété Industrielle, des marques ZEBANK et ZE pour désigner divers produits et services relevant des classes 9, 35, 36, 38 et 42, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 dont des services:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- correspondant à ses prestations:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, analyse financière, investissements de capitaux, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 .8 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 consultation en matière financière, services d’épargne, estimations financières, information financière, services de consultation en matière de placements financiers, placements de fonds, services de courtage sur les marchés financiers, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, services de constitutions, placements de fonds, gérance de fortune …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 u en rapport avec le support utilis […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 communications par terminaux d’ordinateurs messagerie électronique;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 services de transmission d’informations, en particulier routage d’ordres dans le domaine financier, par vole télématique, communication (transmission) sur tous supports Y, dont l’Internet, en particulier routage d’ordres dans le domaine financier …
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur les noms de domaine et sites litigieux […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant que les intimées, la société […] Y, ayant son siège à TOULOUSE, et sa filiale canadienne […] Y X […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
L^TD sont spécialisées dans l’exploitation de supports médiatiques et le conseil en communication;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que la seconde (société […] Y X LTD) a fait enregistrer le 23 décembre 1999, par l’intermédiaire de la société OLEANE […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (groupe FRANCE TELECOM), les n^o^ms de domaine « zebanque.com » et […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « zebourse.com »; qu’elle a ensulte ouvert un site INTERNET sous chacun de […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ceux-ci;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que cette ouverture s’est limitée, du moins dans un premier temps, à un […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 contenu des plus restreint, voulu semble-t-il ludique (cf.: constat d’huissier du […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 14 décembre 2000); qu’ainsi:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 le site « zebanque.com » ne comportait qu’une page d’accueil; y apparaissait en gros plan le corp d’un aspirateur à usage domestique, dont le bas se confondait avec […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^un immeuble de style néo-classique, évocateur d’un établissement bancaire ou boursier, « vraissemblablement WALL STREET » (selon […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 le propre huissier des sociétés […] Y et […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD constat du 7 mars 2001); après s’être amplement déployé au sommet et sur le côté, le tuyau de l’appareil disparaissait à l’arrière avant de ressortir par l’entrée principale de l’établissement, partie aspirante elle […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-9 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 même déployée à l’avant de la façade;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 « zebourse. com » dont la page d’accueil mettait en évidence, en son centre, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’interrogation "Zebourse ?" suivie en petits caractères de l’indication ce site […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 n’est optimisé pour aucun navigateur en particulier "; au clic sur "Zebourse ?" […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 *** […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 auquel l’Internaute était implicitement invité, apparaissalt une ^f^eⁿê^t^re affichant la reproduction du sommet d’un gratte-ciel, surmonté de la mention […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 "[Zebourse?] Arrgghhh!"; un nouveau clic conduisait à une animation portant sur la chute d’un homme le long de la façade, dont l’inexorable descente était émaillée de commentaires, tels que: "Tendance à la baisse ? … ^Al^ors c’est ça […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^Z^e^b^o^u^r^se ?? Ca ne finira donc jamais?; Fallait pas y aller!", […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur la validité des marques […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant que la société ZEBANK a interjeté appel du jugement entrepris qui l’a ^d^é^b^o^u^t^ée ^de ^s^on a^c^tⁱ^on ^en contrefaçon de marques, parasitisme et concurrence déloyale, engagée à l’encontre des sociétés […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y et […] Y X LTD;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que pour s’opposer à ses prétentions, ces demières forment appel incident: qu’elle reprennent B demande reconventionnelle en ⁿ^u^llⁱ^t^é partielle de la marque ZEBANK, vainement présentée en première Instance;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Qu’elles font valoir qu’ « appliquée au secteur de l’assurance et de la banque, la marque ZEBANK constitue la désignation nécessaire et usuelle du service bancaire »; qu’elle est également un signe descriptif au sens de l’article L 711-1 b du CPI"; qu’il serait « ainsi évident que les concurrents de l’appelante ont eux-mêmes besoin d’un tel signe pour désigner leurs services »;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que pour contester la recevabilité de B demande, la société ZEBANK […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 rétorque que "cette marque ne B est pas opposée pour les services bancaires, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 mais pour les services de communication par ordinateur, de messagerie électronique et communication sur tous supports", ce qui pouvait effectivement se comprendre de ses précédentes écritures;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-10 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^Q^ue ^de fait, ^l'ⁱⁿ^t^é^r^êt à agir des intimées, surtout par voie reconventionnelle, est des plus douteux; qu’en tout cas, c’est à bon droit que les premiers juges les ont déboutées de B demande d’annulation, alors […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 que:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 il s’attache à l’enregistrement d’une marque une présomption de validité; ne […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 + […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 sauraient suffire à l’écarter, les simples affirmations auxquelles se limitent les […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 intéressées;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 comme exactement observé dans le jugement, le "radical ZE confère à la […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 marque une fonction distinctive pour les produits et services visés au dépôt"; en effet, ce radical est sans signification en français; son dépôt isolé, pour les mêmes produits et services, n’est d’ailleurs pas contesté;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur la contrefaçon de marque […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant que l’enregistrement d’une marque « confère à son titulaire un droit de propriété sur cette manque, pour les produits et services qu’ll a désignés » […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (art. L 713-1 du code précité); que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, et constitutifs de contrefaçon:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 art. L 713-2: dans tous les cas, "a) la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’enregistrement … *;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 art L 713-3: "s’ll peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public: a) la […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits similaires à […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ceux désignés dans l’enregistrement; b) l’imitation d’une marque à l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement";
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Qu’ainsi que le souligne la société ZEBANK, l’étendue de son droit de propriété et par là même les éventuelles atteintes qui y sont portées – doit […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-11 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 au premier chef s’apprécier par référence, non pas à l’usage qu’elle fait de ses marques, mais aux produits et services pour lesquels celles-ci ont été enregistrées;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que précisément, pour ce motif, la contrefaçon ne peut être en l’espèce retenue, dès lors que fintéressée déclare n’opposer ses marques qu’en ce qu’elles couvrent les « services de communication par ordinateur, de messagerie électronique et communication sur tous supports » (tel INTERNET) et que:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ces services s’entendent de ceux (généralement fournis par un prestataire technique) ayant un tel objet; Ils ne sauraient se confondre avec les multiples services pour la fourniture desquels les communications par ordinateur, messagerie électronique ou tout autre support (tel INTERNET) ne constituent […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 qu’un moyen;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’enregistrement d’un nom de domaine est en lui-même neutre, de même que l’est le support que constitue un site INTERNET; en l’espèce, il n’est pas établi que les enregistrements et sites litigieux concement les services pour lesquels la protection des marques est revendiquée, voire des services similaires; en tout cas, la société ZEBANK n’en fait pas la démonstration qui […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 lui incombe;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur les particularités de l’espèce […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant qu’il n’en est pas moins vrai que les deux noms de domaine et sites précités conduisent inexorablement l’internaute à un rapprochement […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^v^oⁱ^re une confusion avec le site zebank.com à partir duquel la société […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ZEBANK propose ses services bancaires et boursiers en ligne; qu’en effet:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ces deux noms se limitent, comme zebank, à deux syllabes; la première […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (ZE), soit la plus importante (s’agissant de la syllabe d’attaque, de surcroît seule distinctive), est strictement la même; s’agissant de la seconde syllabe, le changement est ^s^aⁿs incidence pour le premier nom de domaine […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (substitu^tⁱ^on ^du ^t^e^r^me ^B^A^N^Q^UE à ^s^on équivalent anglais BANK, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-12 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 orthographiquement proche et compris en FRANCE), d’une incidence faible pour le second nom de domaine (substitution du terme BOURSE à celui de […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
BANQUE), compte tenu de la connexité voire imbrication des deux activités;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ces deux sites traitent directement de l’activité bancaire ou boursière […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 (qu’évoquent d’ailleurs directement les noms de domaine correspondants), […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 pour la tourner en dérision et mettre l’intemaute en garde contre ses risques: le site zebanque.com induisant l’idée que la seule préoccupation des banques est d’aspirer goulument l’argent du public, le site zebourse.com, l’idée d’une inexorable chute des cours de bourse;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^Q^u'à ces circonstances, s’ajoutent les conditions dans lesquelles les noms de domaine litigieux ont été adoptés; qu’en effet, B enregistrement est Intervenu alors que, depuis plus d’un mois:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- la presse s’était largement falt l’écho du projet du président du Groupe […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
L.V.M. H., M. Z A, de créer, une banque entièrement en ligne, alors baptisée ZE PROJECT:
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- la société créée à cet effet (société I.F.P. devenue ZEBANK en mai 2000), avait procédé au dépôt, non seulement des deux marques précitées les 19 octobre et 23 novembre 1999, mais de dix sept autres marques construites sur le même radical ZE, (ZE COMPANY, ZE JOB, ZE PROJECT…);
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur les actes de parasitisme et de dénigrement […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant que les sociétés […] Y et […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD avaient nécessairement connaissance, lorsque la seconde a […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^r^é^s^e^r^vé ^l^es noms de domaine et ouvert les sites litigieux, des projets et dépôts de marque précités qui avaient été publiés ou en tout cas rendus accessibles sur banques de données, et qui n’ont pu échapper à B attention lors des recherches d’antériorités qu’elles n’ont pas manqué […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 d’effectuar;
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[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-13 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Qu’elles n’ont manifestement eu d’autre but que de chercher à en monnayer le transfert à la société ZEBANK, voire à profiter Indûment des importants investissements, notamment en publicité, consentis par celle-ci, pour accroftre la fréquentation de leurs propres sites;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que c’est vainement qu’elles invoquent:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 le dépôt de la marque ZEMAG, précédemment fait par la société […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y dans le courant de l’année 1998, pour désigner une publication destinée à la jeunesse, qui a eu à la même époque une existence éphémère: le radical commun ZE ne B donnait aucune vocation à retenir […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 les noms de domaine litigieux, même s’il en a suscité l’idée; la publication invoquée était sans rapport avec les sites qui ne peuvent être regardés comme s’étant bornés à en reprendre le concept:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- la vocation des deux sites à "constituer des lieux d’exposition d’oeuvres artistiques publiés à compte d’auteur : les noms choisis correspondent déjà bien peu à cette prétendue vocation; cette dernière, de surcroît, n’a été que tardivement imaginée et une maquette sommaire confectionnée en Interne pour tenter […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 d’en accréditer la réalité (cf.: constat d’huissler du 7 mars 2001); sont de pure circonstance, les vagues « autorisations d’enregistrement et de publication d’images et de sons », limitées à trois personnes de la banlieue toulousaine;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ce qui ressortirait de toute manière à la responsabilité de la seule société 1 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 2 3 Y X at justifierait la mise hors de cause de sa société mère […] Y: leurs propres explications (concept du magazine de la société mère; lieu de confection de la maquette invoquée; bénéficiaire des autorisations précitées .) confirment au contraire le rôle déterminant de la société […] Y dont la filiale canadienne a […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 surtout été la complice:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Sur les demandes des parties […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Considérant […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^q^u^ejugement entrepris sera donc confirmé, mais […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
- 14 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ^s^e^u^l^e^m^eⁿt ^en ce qu’après avoir rejeté la demande reconventionnelle eⁿ nu^llité partielle de marque ZEBANK formée par les sociétés […] […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y et […] Y X LTD, Il a débouté la société […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ZEBANK de son action en contrefaçon dirigée contre les intéressées;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Qu’il sera réformé pour le surplus; qu’en effet, Il apparaît qu’en réservant les noms de domaine zebanque.com et zebourse.com, puis ouvrant les sites […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
INTERNET correspondants, dans les conditions ci-dessus rappelées, les sociétés […] Y et […] Y X LTD ont […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 commis, au préjudice de la société ZEBANK, des actes de parasitisme ef dénigrement, engageant B responsabilité civile sur ^le ^t^e^r^r^aⁱn ^de ^l'^a^r^tⁱ^c^l^e […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 1382 du Code civil;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que ces fautes justifient B condamnation in solidum, à des dommages intérêts qui, compte tenu de l’ensemble des circonstances particulières à […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’espèce, et notamment de l’ampleur et de la durée du trouble commercial subt par la société ZEBANK, seront fixés à 200 000 francs;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 ✔ que s^e^r^oⁿt ^en outre prononcées les mesures d’interdiction, incluant la radiation des enregistrements des noms de domaine litigieux, et de publicité prévues au dispositif;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Que la partie qui succombe doit supporter les dépens; que ni l’équité, ni la situation économique des parties ne justifient qu’il soit fait exception à […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 l’application de l’article 700 du NCPC, afférent à la charge des frais non compris dans les dépens;
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
PAR CES MOTIFS, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
LA COUR statuant publiquement, contradictoirement et en demler ressort, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-15 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
CONFIRME le jugement entrepris, mais seulement en ce qu’il a débouté la société ZEBANK de son action en contrefaçon et les sociétés 1 2 ³ […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Y et […] Y X LTD de B demande […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 reconventionnelle en nullité de la marque ZEBANK, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
LE REFORME pour le surplus, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
DIT qu’en réservant les noms de domaine zabanque.com et zebourse.com et en ouvrant les sites INTERNET correspondants dans les conditions rappelées au présent arrêt, les sociétés […] Y et […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
C^A^N^A^D^IA ^L^TD ^oⁿt ^c^o^m^mⁱs ^d^es ^a^c^t^es de parasitisme et dénigrement, engageant B responsabilité civile à l’égard de la société ZEBANK, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
LES CONDAMNE in solidum à payer à la société.ZEBANK une somme de […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 200 000 francs, à titre de dommages-intérêts.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
B C d’avoir, dans un délai de huit jours à compter de la signification du présent arrêt, sous astreinte de 5 000 francs par jour de retard, à laquelle elles seront in solldum tenues, à:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 cesser d’utiliser les sites précités et justifier, auprès de la société ZEBANK, des diligences effectuées en vue de la radiation des noms de domaines […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 correspondants, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 faire apparaitre, pendant un mols, le texte du dispositif du présent arrêt, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 · […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 après rappel des références de ce dernier, sur la première page de leurs sites INTERNET, accessibles à l’adresse […]multimédia.com et tchatche.com, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
AUTORISE la société ZEBANK à faire publier le présent arrêt, intégralement ou par extrait, dans trois publications de son choix, aux frais des sociétés 1 2 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 3 Y et […] Y X LTD, sans que le coût de […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 chaque insertion excède 30 000 francs HT, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
CONDAMNE les sociétés […] Y et […] Y […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
-16 […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
X LTD à payer la société ZEBANK une indemnité de 40 000 francs au titre de l’article 700 du NCPC, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
LES CONDAMNE aux dépens de première instance et d’appel qui, pour les seconds, pourront être recouvrés par la SCP BOMMART-MINAULT, avoué, dans les conditions prévues à l’article 699 du NCPC.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRÊT:
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
Le Greffier, Le Président, […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
F. CANIVET C. CLAUDE […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890 […], aux Procteurs de la République près les ۲۰۰۰ – En consi ICC. on Aux Procureurs ۳ Tribunaux de Grande Instance d’y tenir la main. A tous ordonne à 18: !' mettre le présent ar t à c Commandants et Officiers de la force publique d’y prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
[…]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
PAR LA COUR […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
L DE […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
E R […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
S […]4567890[…]4567890[…]4567890

[…]4567890[…]4567890[…]4567890
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Textes cités dans la décision