Le Tribunal se fonde tout d'abord sur l'article L.333-1 alinéa 1er du Code du sport. […] Faute de justification d'une autorisation de la fédération pour l'exploitation des images, la société Printemps s'est donc rendue coupable d'atteinte au droit d'exploitation de la FFT. […] À ce titre, l'article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu'est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, « l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, […]

Car, au-delà de la contrefaçon par imitation, le Tribunal retient également l'atteinte à la renommée de la marque "SOS MEDECINS" au sens de l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, en s'appuyant sur un faisceau d'indices révélant l'intention parasitaire d'Urgence Docteurs, notamment sa stratégie d'adaptation permanente des mots-clés pour tenter de contourner les interdictions judiciaires. […] D'ailleurs, dans un article des Échos du 13 juillet 2023, la société Urgence Docteurs se décrivait elle-même comme "SOS Médecins 2.0" et comme "une alternative crédible à SOS Médecins". […]