Confirmation 16 juin 2022
Cassation 3 octobre 2024
Infirmation 24 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 26-10.292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.292 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2025, N° 24/07373 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60538 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Dunkerque LNG c/ société anonyme, société Prologue |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 26-10.292
Demandeur(s)
: la société Dunkerque LNG
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Prologue
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60538
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dunkerque LNG, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
59140 Dunkerque, a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l’opposant à la société Prologue, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Dunkerque LNG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dunkerque LNG de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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