CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
30 novembre 2000
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CEDH, Résolution
27 mars 2008
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1. Communiqué de presse sur les affaires 15919/89, 28256/95, 44814/98, 45401/99, 45732/99, 47463/99, 47724/99 et 27426/95
Cour européenne des droits de l'homme · 30 novembre 2000
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 30 nov. 2000, n° 27426/95 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 27426/95 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 5-4 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens |
| Identifiant HUDOC : | 001-63625 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:1130JUD002742695 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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