CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
21 décembre 2000
>
CEDH, Résolution
14 septembre 2011
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 21 déc. 2000, n° 24530/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24530/94 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Exception préliminaire rejetée (non-épuisement) ; Violation de l'art. 5-4 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens |
| Identifiant HUDOC : | 001-63676 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD002453094 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gouvernement ·
- Valeur ·
- Roumanie ·
- Propriété ·
- L'etat ·
- Cour suprême ·
- Violation ·
- Règlement ·
- Restitution ·
- Expertise
8 commentaires
- Curatelle ·
- Juge des tutelles ·
- Gouvernement ·
- Assistance ·
- Procédure pénale ·
- Droit interne ·
- Père ·
- Jugement ·
- Citation ·
- Tribunal correctionnel
9 commentaires
- Royaume-uni ·
- Algérie ·
- Traitement ·
- Risque ·
- Hôpitaux ·
- Médicaments ·
- Pays ·
- Contrôle juridictionnel ·
- Gouvernement ·
- Immigration
7 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan ·
- Permis de construire ·
- Révocation ·
- Suède ·
- Construction ·
- Gouvernement ·
- Commission ·
- Question ·
- Conseil municipal ·
- Délai
- Cour d'assises ·
- Gouvernement ·
- Accusation ·
- Prisonnier ·
- Procédure pénale ·
- Allemagne ·
- Violation ·
- Pourvoi en cassation ·
- Recours ·
- Défense
13 commentaires
- Interdiction ·
- Stupéfiant ·
- Drogue ·
- Territoire français ·
- Infraction ·
- Ingérence ·
- Pays ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Vie privée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tsigane ·
- Site ·
- Caravane ·
- Autorité locale ·
- Politique ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Royaume-uni ·
- Minorité nationale ·
- Roms
20 commentaires
- Tsigane ·
- Site ·
- Caravane ·
- Autorité locale ·
- Gouvernement ·
- Minorité ·
- Politique ·
- Royaume-uni ·
- Roms ·
- Mode de vie
- Tsigane ·
- Site ·
- Caravane ·
- Autorité locale ·
- Minorité ·
- Gouvernement ·
- Royaume-uni ·
- Roms ·
- Politique ·
- Région
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Canton ·
- Tribunaux administratifs ·
- Temps partiel ·
- Municipalité ·
- Impartialité ·
- Suisse ·
- Juge ·
- Gouvernement ·
- Temps plein ·
- Avocat
- Gouvernement ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Force publique ·
- Italie ·
- Loyer ·
- Copropriété ·
- Exécution ·
- Suspension ·
- Assistance
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Rétablissement ·
- Expropriation ·
- Propriété ·
- Demande ·
- Vacances ·
- Immeuble ·
- En l'état ·
- Délai ·
- Erreur
1 commentaire
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.