CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
15 novembre 2001
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 15 nov. 2001, n° 26760/95 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26760/95 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire |
| Identifiant HUDOC : | 001-64438 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2001:1115JUD002676095 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recours ·
- Conseil d'etat ·
- Étranger ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Urgence ·
- Suspension ·
- Réfugiés ·
- Éloignement ·
- Apatride
15 commentaires
- Kurdistan ·
- Sûretés ·
- Turquie ·
- Cessez-le-feu ·
- Militaire ·
- L'etat ·
- Gouvernement ·
- Prison ·
- Conférence internationale ·
- Intégrité territoriale
- Gouvernement ·
- Procédure ·
- Certificat de conformité ·
- Violation ·
- Mise en état ·
- Durée ·
- Délai raisonnable ·
- Bâtonnier ·
- Règlement ·
- Ville
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Juge d'instruction ·
- Gouvernement ·
- Mise en examen ·
- Commission rogatoire ·
- Pharmacien ·
- Exercice illégal ·
- Médicaments ·
- Juge ·
- Illégal ·
- Ordonnance
1 commentaire
- Paternité ·
- Adn ·
- Test ·
- Croatie ·
- Gouvernement ·
- Vie privée ·
- Identité personnelle ·
- Juridiction ·
- Cour constitutionnelle ·
- Délai raisonnable
20 commentaires
- Délai raisonnable ·
- Gouvernement ·
- Violation ·
- République italienne ·
- Jurisprudence ·
- Demande ·
- Commission européenne ·
- Audience ·
- Homme ·
- Dépens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gouvernement ·
- Conseil d'etat ·
- Navire ·
- Marin ·
- Orphelin ·
- Règlement ·
- Délai raisonnable ·
- Mer ·
- Tribunaux administratifs ·
- Durée
1 commentaire
- Pays-bas ·
- Turquie ·
- Permis de séjour ·
- Parents ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Ingérence ·
- Autorisation ·
- Famille ·
- Étranger
1 commentaire
- Gouvernement ·
- Syndic ·
- Règlement judiciaire ·
- Liquidation des biens ·
- Juge-commissaire ·
- Délai raisonnable ·
- Tribunaux de commerce ·
- Véhicule ·
- Unanimité ·
- Dédommagement
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Torture ·
- Immunités ·
- Droit international ·
- Royaume-uni ·
- Koweït ·
- Prohibition ·
- Norme ·
- Amendement ·
- L'etat ·
- Acte
9 commentaires
- Immunités ·
- Droit international ·
- Ambassade ·
- Royaume-uni ·
- État ·
- Discrimination sexuelle ·
- Mission diplomatique ·
- Gouvernement ·
- Accès ·
- Mission
9 commentaires
- Vente aux enchères ·
- Notification ·
- Grèce ·
- Gouvernement ·
- Acte ·
- Banque agricole ·
- Recours en annulation ·
- Propriété ·
- Exécution ·
- Adresses
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.