CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section)
19 décembre 2001
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1. Note d'information sur l'affaire 43373/98
Cour européenne des droits de l'homme · 19 décembre 2001
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Troisième Section), 19 déc. 2001, n° 43373/98 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 43373/98 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Non-violation de l'art. 6-1 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 6-2 ; Aucune question distincte au regard de l'art. 6-3-c ; Aucune question distincte au regard de l'art. 6-3-d ; Aucune question distincte au regard de l'art. 13 |
| Identifiant HUDOC : | 001-64543 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2001:1219JUD004337398 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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