CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
20 décembre 2001
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CEDH, Résolution
22 juillet 2002
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1. Communiqué de presse sur les affaires 23959/94, 25639/94, 32381/96, 35019/97, 46380/99, 44704/98, 52634/99, 31312/96, 32899/96, 33730/96
Cour européenne des droits de l'homme · 20 décembre 2001
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 20 déc. 2001, n° 23959/94 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23959/94 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-64562 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD002395994 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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