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CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KRONE VERLAG GmbH & Co. KG c. AUTRICHE, 26 février 2002, 34315/96
CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 26 février 2002
>
CEDH, Résolution 20 octobre 2003

Commentaires • 4

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Troisième Section), 26 févr. 2002, n° 34315/96
Numéro(s) : 34315/96
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Arslan c. Turquie, n° 23462/94, § 44, 8 juillet 1999
Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, § 59, CEDH 1999-III
Immobiliare Saffi c. Italie du 28 juillet 1999, § 79, CEDH 1999-V
Jerusalem c. Autriche, n° 26958/95, §39, 27 février 2001
Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], no 23118/93, § 46, § 52, CEDH 1999-VIII
Oberschlick c. Autriche du 23 mai 1991, série A n° 204, p. 26, § 59
Oberschlick c. Autriche (n° 2) of 1 juillet 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-IV, § 29
Observer et Guardian c. Royaume-Uni du 26 novembre 1991, série A n° 216, pp. 29-30, § 59
Tammer c. Estonie, n° 41205/98, § 68, 6 février 2001
News Verlags GmbH & Co. KG c. Autriche, § 43, § 54, n° 31457/96, CEDH 2000-I
Niveau d’importance : Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) : Oui
Conclusions : Violation de l'art. 10 ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure nationale ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention ; Préjudice moral - constat de violation suffisant
Identifiant HUDOC : 001-64732
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003431596

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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