CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
14 mai 2002
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 14 mai 2002, n° 22876/93 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22876/93 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) ; Non-violation de l'art. 2 en ce qui concerne l'homicide des proches de la requérante ; Violation de l'art. 2 faute d'une enquête effective ; Non-violation de l'art. 3 ; Non-lieu à examiner l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 8 ; Non-violation de l'art. 14 |
| Identifiant HUDOC : | 001-65013 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD002287693 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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