CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE TEKDAG c. TURQUIE, 15 janvier 2004, 27699/95

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 15 janvier 2004

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 15 janv. 2004, n° 27699/95
Numéro(s) :	27699/95
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2286, § 95 Aydin c. Turquie 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, pp. 1895-96, § 103 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, série A n° 131, p. 23, § 52 Çakici c. Turquie [GC], n° 23657/94, § 99, CEDH 1999-IV Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A n° 25, p. 65, § 161 Osman c. Royaume-Uni, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, p. 3159, § 115 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, § 113, Recueil 1998-VI Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], n° 28957/95, § 124, 11 juillet 2002 Kaya c. Turquie, 19 février 1998, Recueil 1998-I, p. 325, § 89, pp. 330-31, § 107 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 89, CEDH 2000-III et McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-147, et p. 49, § 161 Orhan c. Turquie, n° 25656/94, 18 juin 2002, §§ 264, 266, 274, 326, 386, 387 et 402, CEDH 2002 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 119, CEDH 1999-IV Ülkü Ekinci c. Turquie, n° 27602/95, 16 juillet 2002, § 171, non publié
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Non-violation de l'art. 2 en ce qui concerne l'enlèvement et le meurtre allégués ; Violation de l'art. 2 en ce qui concerne l'absence d'enquête effective ; Non-violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 5 ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-violation de l'art. 18 ; Manquement aux obligations de l'art. 38-1-a ; Non-violation de l'art. 34 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Identifiant HUDOC :	001-66140
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD002769995

Texte intégral

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