CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
20 janvier 2004
>
CEDH, Résolution
6 juin 2012
Commentaires • 3
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
1. Procédure excessivement longue : quelles réparations ?
Chrono Vivaldi · 21 mai 2015
2. Communiqué de presse sur les affaires 13102/03, 63131/00, 34049/96, 1854/02, 73333/01, 31918/02, 11339/03, 63466/00, 63470/00, 63473/00
Cour européenne des droits de l'homme · 3 juin 2007
3. Communiqué de presse sur les affaires 13102/03, 43662/98, 63131/00, 34049/96, 1854/02, 73333/01, 27473/02, 31918/02, 11339/03, 63466/00
Cour européenne des droits de l'homme · 3 février 2007
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 20 janv. 2004, n° 48339/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 48339/99 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Violation de l'art. 13 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-66145 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2004:0120JUD004833999 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de vote ·
- Gouvernement ·
- Objectif ·
- Peine ·
- Royaume-uni ·
- Politique ·
- Restriction ·
- Détenu ·
- Election ·
- Canada
20 commentaires
- Message ·
- Juif ·
- Diffusion ·
- Publication ·
- Gouvernement ·
- Responsabilité ·
- Journaliste ·
- Déporté ·
- Information ·
- Présomption
15 commentaires
- Coups ·
- Gouvernement ·
- Police ·
- Légitime défense ·
- Garde à vue ·
- Violence ·
- Traitement ·
- Fait ·
- Fonctionnaire ·
- Gauche
7 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Géorgie ·
- Cour suprême ·
- Grâce ·
- Détention ·
- Gouvernement ·
- Acquittement ·
- Commission ·
- Parlementaire ·
- État ·
- Turquie
8 commentaires
- Cour constitutionnelle ·
- Pouvoir judiciaire ·
- Moldova ·
- Ingérence ·
- Amende ·
- Liberté d'expression ·
- Restriction ·
- Salaire minimum ·
- Sanction ·
- Gouvernement
3 commentaires
- Barrage ·
- Navarre ·
- Associations ·
- Gouvernement ·
- Réserve naturelle ·
- Protection ·
- Renvoi préjudiciel ·
- Inconstitutionnalité ·
- Question ·
- Construction
7 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Police militaire ·
- Roms ·
- Arme ·
- Enquête ·
- Bulgarie ·
- Gouvernement ·
- Arrestation ·
- Discrimination ·
- Automatique ·
- Décès
4 commentaires
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SILVESTER'S HORECA SERVICE c. BELGIQUE, 4 mars 2004, 47650/99
- Amende fiscale ·
- Tva ·
- Gouvernement ·
- Contrainte ·
- Administration ·
- Sanction ·
- Contrôle ·
- Infraction ·
- Sociétés ·
- Juridiction
2 commentaires
- Médecin ·
- Traitement ·
- Hôpitaux ·
- Gouvernement ·
- Consentement ·
- Enfant ·
- Régie ·
- Urgence ·
- Famille ·
- Mère
7 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour suprême ·
- Cour d'assises ·
- Gouvernement ·
- Peine ·
- Infraction ·
- Chypre ·
- Impartialité ·
- Question ·
- Violation ·
- Emprisonnement
16 commentaires
- Partie civile ·
- Constitution ·
- Gouvernement ·
- Réparation ·
- Victime ·
- Plainte ·
- Applicabilité ·
- Action civile ·
- Juridiction ·
- Civil
10 commentaires
- Minorité nationale ·
- Statut ·
- Enregistrement ·
- Election ·
- Liberté d'association ·
- Privilège ·
- Groupe ethnique ·
- Organisation ·
- République de pologne ·
- Comités
7 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.