CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE NURAY ŞEN c. TURQUIE (N° 2), 30 mars 2004, 25354/94

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 30 mars 2004

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 30 mars 2004, n° 25354/94
Numéro(s) :	25354/94
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2286, § 95 Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, §§ 93-95, § 107 Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A n° 269, p. 17, § 29, p. 18, § 30 Aydin c. Turquie, arrêt du 25 septembre 1997, Recueil 1997-VI, §§ 99-108 Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 27 avril 1988, série A n° 131, § 52 McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A n° 324, pp. 45-46, §§ 146-147, p. 49, § 161 Osman c. Royaume-Uni, arrêt du 28 octobre 1998, Recueil 1998 VIII, p. 3159, § 115 Tekin c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-IV, §§ 40-42 Kiliç c. Turquie, n° 22492/93, §§ 62-77, CEDH 2000-III Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 89, CEDH 2000-III McKerr c. Royaume-Uni, décision, n° 28883/95, 4 avril 2000 Orhan c. Turquie, n° 25656/94, § 264, §§ 386-387, 18 juin 2002 Tanrikulu c. Turquie [GC], n° 23763/94, § 119 Tepe c. Turquie, n° 27244/95, § 172 Ülkü Ekinci c. Turquie, n° 27602/95, § 171, 16 juillet 2002 Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil 1998-VI, § 113
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Non-violation de l'art. 2 en ce qui concerne la mort ; Violation de l'art. 2 en ce qui concerne l'absence d'enquête effective ; Non-violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 13 ; Non-violation de l'art. 14 ; Non-lieu à examiner l'art. 34 (ancien art. 25) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens
Identifiant HUDOC :	001-66238
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD002535494

Texte intégral

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