CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section)
27 avril 2004
>
CEDH, Résolution
14 septembre 2011
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Deuxième Section), 27 avr. 2004, n° 50210/99 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 50210/99 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 8 ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-66305 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD005021099 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Torture ·
- Garde à vue ·
- Médecin ·
- Traitement ·
- Enquête ·
- Turquie ·
- Victime ·
- Examen ·
- Détention ·
- Cour d'assises
- Juge d'instruction ·
- Rwanda ·
- Gouvernement ·
- Partie civile ·
- Génocide ·
- Torture ·
- Accusation ·
- Témoin ·
- Audition ·
- Constitution
- Gouvernement ·
- Avocat général ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi en cassation ·
- Jurisprudence ·
- Conclusion ·
- Conseil d'etat ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Dernier ressort
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Royaume-uni ·
- Mineur ·
- Jury ·
- Assistant social ·
- Adolescent ·
- Juré ·
- Apprentissage ·
- Procédure ·
- Violation
1 commentaire
- Brasov ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Parents ·
- Roumanie ·
- Adoption internationale ·
- Famille ·
- Exécution ·
- Protection ·
- Établissement
- Député ·
- Impartialité ·
- Gouvernement ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Procédure judiciaire ·
- Parlementaire ·
- Question ·
- Juge ·
- Royaume-uni
4 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour des comptes ·
- Grèce ·
- Gouvernement ·
- Violation ·
- Protocole ·
- Exécution forcée ·
- L'etat ·
- Intérêt ·
- Victime ·
- Compte
- Gouvernement ·
- Conseil municipal ·
- Environnement ·
- Résolution ·
- Ingérence ·
- Kurzeme ·
- Liberté d'expression ·
- Allégation ·
- Protection ·
- Municipalité
2 commentaires
- Tsigane ·
- Site ·
- Autorité locale ·
- Gouvernement ·
- Expulsion ·
- Question ·
- Voyageur ·
- Nomade ·
- Politique ·
- Caravane
2 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sexe ·
- Transsexuel ·
- Royaume-uni ·
- Conversion ·
- Gouvernement ·
- Changement ·
- État ·
- Vie privée ·
- Mariage ·
- Reconnaissance
1 commentaire
- Secret médical ·
- Diffusion ·
- Ouvrage ·
- Médecin ·
- Livre ·
- Gouvernement ·
- Interdiction ·
- Révélation ·
- Secret professionnel ·
- Sociétés
13 commentaires
- Gouvernement ·
- Arrestation ·
- Police ·
- Restaurant ·
- Interpellation ·
- Examen ·
- Violence ·
- Médecin ·
- Privation de liberté ·
- Fait
6 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.