CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
10 août 2006
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 10 août 2006, n° 56856/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 56856/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 4 janvier 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 5-3 ; Violation de l'art. 3 ; Violation de l'art. 8 ; Partiellement irrecevable ; Dommage matériel - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédures nationale et de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-76697 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD005685600 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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