CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
5 octobre 2006
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 5 oct. 2006, n° 2047/03 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2047/03 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 27 novembre 2002 |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P1-1 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
| Identifiant HUDOC : | 001-77287 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD000204703 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pays-bas ·
- Immigré ·
- Turquie ·
- Interdiction ·
- Infraction ·
- Expulsion ·
- Étranger ·
- Gouvernement ·
- Enfant ·
- Peine
10 commentaires
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Père ·
- Droit de visite ·
- Résidence ·
- Israël ·
- Hébergement ·
- Ingérence ·
- Intérêt ·
- Mère
- Cellule ·
- Détenu ·
- Gouvernement ·
- Médecin ·
- Détention ·
- Extraction ·
- Handicapé ·
- Établissement ·
- Prison ·
- Accès
8 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gouvernement ·
- Règlement amiable ·
- Amende ·
- Ministère public ·
- Déclaration ·
- Homme ·
- Tribunal de police ·
- Réclamation ·
- Public ·
- Banque centrale européenne
- Police ·
- Coups ·
- Achat ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Provocation ·
- Arrestation ·
- Russie ·
- Infraction ·
- Drogue ·
- Gouvernement
1 commentaire
- Enfant ·
- Thé ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Cour constitutionnelle ·
- Famille ·
- Établissement ·
- Parents ·
- Logement ·
- République tchèque
4 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Andorre ·
- Gouvernement ·
- Sentence ·
- Successions ·
- De cujus ·
- Règlement amiable ·
- Préjudice ·
- Accord transactionnel ·
- Isolement ·
- Traduction
4 commentaires
- Détention ·
- Enfant ·
- Étranger ·
- Gouvernement ·
- Canada ·
- Liberté ·
- Belgique ·
- Ambassade ·
- Famille ·
- Réunification familiale
13 commentaires
- Transit ·
- Gouvernement ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Suspension ·
- Réfugiés ·
- Recours ·
- Liban ·
- Belgique ·
- Aéroport
Sur les mêmes thèmes • 3
- Paternité ·
- Père ·
- Vie privée ·
- Gouvernement ·
- Intérêt ·
- Famille ·
- Mère ·
- Enfant ·
- Adn ·
- Test
5 commentaires
- Vie privée ·
- Gouvernement ·
- Ingérence ·
- Divorce ·
- Violence ·
- Fraudes ·
- Mari ·
- Violation ·
- Secret ·
- Production
20 commentaires
- Permis de construire ·
- Urbanisme ·
- Sursis à exécution ·
- Gouvernement ·
- Maire ·
- Construction sans permis ·
- Tribunaux administratifs ·
- Fait ·
- Infractions pénales ·
- Interprétation
9 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.