CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
14 novembre 2006
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CEDH, Résolution
3 juin 2010
Commentaires • 2
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1. Communiqué de presse sur l'affaire 60860/00
Cour européenne des droits de l'homme · 14 novembre 2006
2. Communiqué de presse sur les affaires 44301/02, 348/03, 30165/02, 31246/02, 52589/99, 41537/02, 63684/00, 63475/00, 63484/00, 63468/00
Cour européenne des droits de l'homme · 13 novembre 2006
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 14 nov. 2006, n° 60860/00 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 60860/00 |
| Type de document : | Arrêt |
| Date d’introduction : | 25 juillet 2000 |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'art. 6-1 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention |
| Identifiant HUDOC : | 001-77996 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD006086000 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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