CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BEGANOVIĆ c. CROATIE, 25 juin 2009, 46423/06

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 25 juin 2009

CEDH, Résolution 22 novembre 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 25 juin 2009, n° 46423/06
Numéro(s) :	46423/06
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	A. c. Royaume-Uni, 23 septembre 1998, §§ 20, 22 et avis de la Commission, § 48, Recueil 1998-VI Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, §§ 51-52, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI Ali et Ayse Duran c. Turquie, n° 42942/02, 8 avril 2008 août c. Royaume-Uni (déc.), n° 36505/02, 21 janvier 2003 Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 85, Recueil 1998-VIII Atalay c. Turquie, n° 1249/03, § 40, 18 septembre 2008 Ay c. Turquie, n° 30951/96, §§ 59-60, 22 mars 2005 Barta c. Hongrie, n° 26137/04, § 45, 10 avril 2007 Bati et autres c. Turquie (nos. 33097/96 et 57834/00, § 134, CEDH 2004-IV (extraits) Çelik et Imret c. Turquie, n° 44093/98, § 55, 26 octobre 2004 Costello-Roberts c. Royaume-Uni, 25 mars 1993, § 30, série A n° 247-C Duchonova c. République tchèque (déc.), n° 29858/03, 2 octobre 2006 Hurtado c. Suisse, 28 janvier 1994, avis de la Commission, § 67, série A n° 280 Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 120, CEDH 2000-IV Mayeka et Mitunga c. Belgique, n° 13178/03, § 48, CEDH 2006-XI M.C. c. Bulgarie, n° 39272/98, § 150 et § 151, CEDH 2003-XII Mehmet Ümit Erdem c. Turquie, n° 42234/02, § 26, 17 juillet 2008 Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 96, 160, CEDH 2005-VII Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, n° 7888/03, § 62, 20 décembre 2007 Scordino c. Italie (n° 1) [GC], n° 36813/97, § 284, CEDH 2006 Šecic c. Croatie, n° 40116/02, § 53, 31 mai 2007 Selmouni c. France, [GC], n° 25803/94, § 101, CEDH 1999-V Wieser c. Autriche, n° 2293/03, § 36, 22 février 2007 X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, § 27 et § 30, série A n° 91
Niveau d’importance :	Importance élevée
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 3 ; Non-violation de l'art. 14+3 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-93259
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD004642306

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.