CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MARESTI c. CROATIE, 25 juin 2009, 55759/07

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 25 juin 2009

CEDH, Résolution 11 décembre 2019

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1. CEDH, 4 mars 2014, Grande Stevens et autres contre Italie, req. n°18640/10

www.revuegeneraledudroit.eu · 16 août 2021

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Première Section), 25 juin 2009, n° 55759/07
Numéro(s) :	55759/07
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anguel Anguelov c. Bulgarie, n° 51343/99, § 31, 15 février 2007 Ashingdane c. Royaume-Uni, 28 mai 1985, §§ 56 et 57, série A n° 93 Berdzenichvili c. Russie (déc.), n° 31697/03, CEDH 2004-II (extraits) Blecic c. Croatie, n° 59532/00, §§ 22-24, 29 juillet 2004 Brualla Gómez de la Torre c. Espagne, 19 décembre 1997, § 37, Recueil des arrêts et décisions 1997-VIII Cobianchi c. Italie (n° 1), n° 43434/98, §§ 8 et 11, 9 novembre 2000 Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [GC], nos 39665/98 et 40086/98, §§ 82-86, 102, 104, 105, 120 et 126, CEDH 2003-X Croke c. Irlande (déc.), n° 33267/96, 15 juin 1999 Debelic c. Croatie, n° 2448/03, §§ 10, 11, 21 et 22, 26 mai 2005 Engel et autres c. Pays-Bas, 8 juin 1976, § 82, série A n° 22 Falkner c. Autriche (déc.), n° 6072/02, 30 septembre 2004 Galstyan c. Arménie, n° 26986/03, § 57, 15 novembre 2007 Göktan c. France, n° 33402/96, § 48, CEDH 2002-V Haarvig c. Norvège (déc.), n° 11187/05, 11 décembre 2007 H.E. c. Autriche, n° 33505/96, §§ 14 et 18, 11 juillet 2002 Jelicic c. Bosnia et Herzegovina (déc.), n° 41183/02, 15 novembre 2005 Jelicic c. Bosnia et Herzegovina, n° 41183/02, § 17, CEDH 2006 Jussila c. Finlande [GC], n° 73053/01, §§ 30-31, CEDH 2006 Kovac c. Croatie, n° 503/05, 12 juillet 2007 Kozlica c. Croatie, n° 29182/03, § 32, 2 novembre 2006 Kreuz c. Pologne, n° 28249/95, §§ 52-57, CEDH 2001-VI Liakopoulou c. Grèce, n° 20627/04, §§ 19-25, 24 mai 2006 Malige c. France, 23 septembre 1998, § 35, Recueil 1998-VII Manasson c. Suède (déc.), n° 41265/98, 8 avril 2003 Menecheva c. Russie, n° 59261/00, § 96, CEDH 2006 Miragall Escolano et autres c. Espagne, n° 38366/97, §§ 33-39, CEDH 2000-I Moreira Barbosa c. Portugal (déc.), n° 65681/01, CEDH 2004-V Nilsson c. Suède (déc.), n° 73661/01, CEDH 2005 Pitra c. Croatie, n° 41075/02, § 9, 16 juin 2005 Rosenquist c. Suède (déc.), n° 60619/00, 14 septembre 2004 San Leonard Band Club c. Malte, n° 77562/01, § 41, CEDH 2004-IX Sergueï Zolotoukhine c. Russie ([GC], n° 14939/03, 10 février 2009 Storbråten c. Norvège (déc.), n° 12277/04, CEDH 2007 (extraits) Ziliberberg c. Moldova, n° 61821/00, §§ 32-35, 1 février 2005
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Violation de l'art. 6-1 ; Violation de P7-4 ; Partiellement irrecevable ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-93261
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:0625JUD005575907

Texte intégral

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