CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
22 octobre 2009
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CEDH, Résolution
21 septembre 2016
Commentaires • 3
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1. La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c.…
www.revuedlf.com · 25 mai 2020
2. CEDH, 22 octobre 2009, Orchowski contre Pologne, req. n°17885/04
www.revuegeneraledudroit.eu · 22 octobre 2009
3. » La CEDH, le juge du référé-liberté, et l’architecture de l’exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c.…
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 22 oct. 2009, n° 17885/04 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17885/04 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance élevée |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 3 ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-95315 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD001788504 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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