CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
22 octobre 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 22 oct. 2009, n° 3572/06 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 3572/06 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Partiellement irrecevable ; Violation de l'art. 8 |
| Identifiant HUDOC : | 001-95328 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD000357206 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vente aux enchères ·
- Notification ·
- Sociétés ·
- Gouvernement ·
- Recours ·
- Grèce ·
- Biens ·
- Annonce ·
- Opposition ·
- Droit d'accès
- Contrôle ·
- Musicien ·
- Ingérence ·
- Concert ·
- Domicile ·
- Artistes ·
- Police judiciaire ·
- Droit du travail ·
- Respect ·
- Police
1 commentaire
- Juge des enfants ·
- Ingérence ·
- Gouvernement ·
- Mère ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Père ·
- Santé ·
- Mineur ·
- Service
4 commentaires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Garde à vue ·
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Allégation ·
- Cour d'assises ·
- Lésion ·
- Rapport ·
- Meurtre ·
- Arme
2 commentaires
- Hongrie ·
- Ingérence ·
- Liberté d'expression ·
- Juif ·
- Premier ministre ·
- Réputation ·
- Gouvernement ·
- Presse ·
- Droite ·
- Seconde guerre mondiale
2 commentaires
- Algérie ·
- Torture ·
- Terrorisme ·
- Amnesty international ·
- Gouvernement ·
- Traitement ·
- Personnes ·
- Détention ·
- Secret ·
- Risque
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aéronautique civile ·
- Personnel navigant ·
- Conseil d'etat ·
- Aviation civile ·
- Services aériens ·
- Médecin ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Secret ·
- Air ·
- Violation
5 commentaires
- Conseil d'etat ·
- Gouvernement ·
- Succursale ·
- Délai raisonnable ·
- Faillite ·
- Tribunaux administratifs ·
- Monaco ·
- Juridiction administrative ·
- Durée ·
- Conseil
2 commentaires
- Religion ·
- Symbole religieux ·
- Laïcité ·
- Gouvernement ·
- Enseignement ·
- Cour constitutionnelle ·
- L'etat ·
- École ·
- Liberté ·
- Classes
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pension de retraite ·
- Gouvernement ·
- Cour des comptes ·
- Protocole ·
- Fonctionnaire ·
- Infraction ·
- Chypre ·
- Service public ·
- Intégrité ·
- État
3 commentaires
- Service militaire ·
- Objection de conscience ·
- Objecteur de conscience ·
- Arménie ·
- Service civil ·
- Religion ·
- Europe ·
- Gouvernement ·
- Liberté de pensée ·
- Liberté
20 commentaires
- Gouvernement ·
- Entrave ·
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Détenu ·
- Hôpitaux ·
- Personnalité ·
- Risque ·
- Extraction ·
- Récidive
15 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.