Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE EUROPAPRESS HOLDING D.O.O. c. CROATIE, 22 octobre 2009, 25333/06
CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 22 octobre 2009

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1. Communiqué de presse sur les affaires 4313/04, 39128/05, 41704/02, 40807/07, 25924/06, 3441/02, 41665/07, 2712/02, 3990/04, 18268/03
Cour européenne des droits de l'homme · 16 octobre 2009
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Première Section), 22 oct. 2009, n° 25333/06
Numéro(s) : 25333/06
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Alithia Publishing Company Ltd et Constantinides c. Chypre, n° 17550/03, § 70, 22 mai 2008
Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, §§ 68-70, 76 et 77, CEDH 2004-XI
Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, § 65, CEDH 1999-III
Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], n° 33348/96, § 91, CEDH 2004-XI
Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, § 60, série A n° 216
Harlanova c. Lettonie (déc.), n° 57313/00, 3 avril 2003
Hellum c. Norvège (déc.), n° 36437/97, 5 septembre 2000
Keller c. Hongrie (déc.), n° 33352/02, 4 avril 2006
Kwiecien c. Pologne, n° 51744/99, § 56, CEDH 2007-I
Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 46, série A n° 103
McVicar c. Royaume-Uni, n° 46311/99, §§ 83, 87, CEDH 2002-III
Oberschlick c. Autriche (n° 1), 23 mai 1991, § 63, série A n° 204
Radio France et autres c. France, n° 53984/00, § 33 et § 38, CEDH 2004-II
Roumiana Ivanova c. Bulgarie, n° 36207/03, § 39 et § 62, 14 février 2008
Scharsach et News Verlagsgesellschaft c. Autriche, n° 39394/98, § 40, CEDH 2003-XI
Steel et Morris c. Royaume-Uni, n° 68416/01, §§ 90 in fine et 94, CEDH 2005-II
Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 2), 26 novembre 1991, § 51, série A n° 217
Thoma c. Luxembourg, n° 38432/97, §§ 63 et 64, CEDH 2001-III
Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni, 13 juillet 1995, § 49, série A n° 316-B
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusion : Non-violation de l'art. 10
Identifiant HUDOC : 001-95330
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2009:1022JUD002533306

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Vente aux enchères ·
  • Notification ·
  • Sociétés ·
  • Gouvernement ·
  • Recours ·
  • Grèce ·
  • Biens ·
  • Annonce ·
  • Opposition ·
  • Droit d'accès
  • Contrôle ·
  • Musicien ·
  • Ingérence ·
  • Concert ·
  • Domicile ·
  • Artistes ·
  • Police judiciaire ·
  • Droit du travail ·
  • Respect ·
  • Police
1 commentaire
  • Juge des enfants ·
  • Ingérence ·
  • Gouvernement ·
  • Mère ·
  • Aide sociale ·
  • Enfance ·
  • Père ·
  • Santé ·
  • Mineur ·
  • Service
4 commentaires

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Garde à vue ·
  • Turquie ·
  • Gouvernement ·
  • Traitement ·
  • Allégation ·
  • Cour d'assises ·
  • Lésion ·
  • Rapport ·
  • Meurtre ·
  • Arme
2 commentaires
  • Hongrie ·
  • Ingérence ·
  • Liberté d'expression ·
  • Juif ·
  • Premier ministre ·
  • Réputation ·
  • Gouvernement ·
  • Presse ·
  • Droite ·
  • Seconde guerre mondiale
2 commentaires
  • Algérie ·
  • Torture ·
  • Terrorisme ·
  • Amnesty international ·
  • Gouvernement ·
  • Traitement ·
  • Personnes ·
  • Détention ·
  • Secret ·
  • Risque
20 commentaires

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Aéronautique civile ·
  • Personnel navigant ·
  • Conseil d'etat ·
  • Aviation civile ·
  • Services aériens ·
  • Médecin ·
  • Commissaire du gouvernement ·
  • Secret ·
  • Air ·
  • Violation
5 commentaires
  • Conseil d'etat ·
  • Gouvernement ·
  • Succursale ·
  • Délai raisonnable ·
  • Faillite ·
  • Tribunaux administratifs ·
  • Monaco ·
  • Juridiction administrative ·
  • Durée ·
  • Conseil
2 commentaires
  • Religion ·
  • Symbole religieux ·
  • Laïcité ·
  • Gouvernement ·
  • Enseignement ·
  • Cour constitutionnelle ·
  • L'etat ·
  • École ·
  • Liberté ·
  • Classes
20 commentaires

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Pension de retraite ·
  • Gouvernement ·
  • Cour des comptes ·
  • Protocole ·
  • Fonctionnaire ·
  • Infraction ·
  • Chypre ·
  • Service public ·
  • Intégrité ·
  • État
3 commentaires
  • Service militaire ·
  • Objection de conscience ·
  • Objecteur de conscience ·
  • Arménie ·
  • Service civil ·
  • Religion ·
  • Europe ·
  • Gouvernement ·
  • Liberté de pensée ·
  • Liberté
20 commentaires
  • Gouvernement ·
  • Entrave ·
  • Détention provisoire ·
  • Liberté ·
  • Détenu ·
  • Hôpitaux ·
  • Personnalité ·
  • Risque ·
  • Extraction ·
  • Récidive
15 commentaires
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE EUROPAPRESS HOLDING D.O.O. c. CROATIE, 22 octobre 2009, 25333/06
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2009
  4. CEDH, Cour (Première Section), 22 oct. 2009, n° 25333/06
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48