CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KABOULOV c. UKRAINE, 19 novembre 2009, 41015/04

CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section) 19 novembre 2009

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Cinquième Section), 19 nov. 2009, n° 41015/04
Numéro(s) :	41015/04
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres, p. 1219, § 105 Mamatkulov et Askarov c. Turquie [GC], nos 46827/99 et 46951/99, § 73, CEDH 2005-I Assanidzé c. Géorgie [GC], n° 71503/01, § 170, CEDH 2004-II Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, § 169, Recueil of Judgments et Decisions 1998-VIII Bozano c. France, n° 9990/82, p. 23, § 54 Akdivar et autres c. Turquie, arrêt du 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, p. 1219, § 105 Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil 1996-VI, p. 2288, § 105 Bahaddar c. Pays-Bas, arrêt du 19 février 1998, Recueil 1998-I, opinion of the Commission, p. 270-71, §§ 75-78 Van der Leer c. Pays-Bas, arrêt du 21 février 1990, série A n° 170-A, p. 13, § 28 Amuur c. France, arrêt du 25 juin 1996, Recueil 1996-III, p. 848, § 42 Kurt c. Turquie, arrêt du 25 mai 1998, Recueil 1998-III, pp. 1192-93, § 160 Weeks c. Royaume-Uni, arrêt du 2 mars 1987, série A n° 114, p. 22, § 40 Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, arrêt du 30 août 1990, série A n° 182, § 40 Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 30 octobre 1991, série A n° 215, § 108 in fine Chahal, n° 22414/93, § 105 Chamaiev et autres c. Géorgie et Russie, n° 36378/02, § 413, CEDH 2005-III X. c. Allemagne, n° 8098/77, Commission décision of 13 décembre 1978, DR 16, p. 111 Kurt c. Turquie, n° 24276/94, Commission décision of 22 mai 1995, Decisions et Recueil 81-A, p. 112 K. c. Belgique, n° 10819/84, Commission décision of 5 juillet 1984, DR 38, p. 230 Cotlet c. Roumanie, n° 38565/97, § 71, 3 juin 2003 Dougoz c. Grèce (déc.), n° 40907/98, 8 février 2000 Fox, Campbell et Hartley c. Royaume-Uni, 30 août 1990, § 40, série A n° 182 Ismaili c. Allemagne (déc.), n° 58128/00, 15 mars 2001 Ismoilov et autres c. Russie, n° 2947/06, § 119, 24 avril 2008 Bader et Kanbor c. Suède (n° 13284/04, § 42, CEDH 2005-XI Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 170, CEDH 2000-IV Matthews c. Royaume-Uni [GC], n° 24833/94, § 34, CEDH 1999-I Mentes et autres c. Turquie, 28 novembre 1997, § 57, Recueil of Judgments et Decisions 1997-VIII Rusu c. Autriche, n° 34082/02, § 43, 2 octobre 2008 Saadi c. Italie [GC], n° 37201/06, §§ 148, 160 Saadi v Royaume-Uni [GC], n° 13229/03, § 84, CEDH 2008 Said c. Pays-Bas (déc.), n° 2345/02, 5 octobre 2004 Soldatenko c. Ukraine (mutatis mutandis, n° 2440/07, §§ 31, 49, 66, 23, 82, 104-106, 111-114, 125-126, octobre 2008 S.R. c. Suède (déc.), n° 62806/00, 23 avril 2002 Stoichkov c. Bulgarie, n° 9808/02, § 72, 24 mars 2005 Volokhy c. Ukraine, n° 23543/02, § 28, 2 novembre 2006 Wassink c. Pays-Bas, 27 septembre 1990, série A n° 185-A, p. 11, § 24
Référence au règlement de la Cour :	Article 13
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusions :	Exception préliminaire rejetée ; Non-violation de l'art. 2 (en cas d'extradition vers le Kazakhstan) ; Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers le Kazakhstan) ; Violation de l'art. 13 ; Violation de l'art. 5-1 ; Violation de l'art. 5-1-f ; Violation de l'art. 5-2 ; Violation de l'art. 5-4 ; Violation de l'art. 5-5 ; Violation de l'art. 34 ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-95815
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2009:1119JUD004101504

Texte intégral

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