CEDH, Arrêt, Cour (Cinquième Section)
10 décembre 2009
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Cinquième Section), 10 déc. 2009, n° 43707/07 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 43707/07 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) (Conditionnel) (Belarus) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté ; Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif |
| Identifiant HUDOC : | 001-96115 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2009:1210JUD004370707 |
Texte intégral
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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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