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CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE HRISTOVI c. BULGARIE, 11 octobre 2011, 42697/05
CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 11 octobre 2011
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CEDH, Résolution 25 septembre 2019

Commentaires • 8

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Sur la décision

Référence :
CEDH, Cour (Quatrième Section), 11 oct. 2011, n° 42697/05
Numéro(s) : 42697/05
Type de document : Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg : Aquilina c. Malte [GC], n° 25642/94, § 39, CEDH 1999-III
Artyomov c. Russie, n° 14146/02, § 180, 27 mai 2010
Assenov et autres c. Bulgarie, 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII
Dimitrova et autres c. Bulgarie, n° 44862/04, §§ 87-88, 27 janvier 2011
Gäfgen c. Allemagne [GC], n° 22978/05, § 103, 1 juin 2010
Indelicato c. Italie, n° 31143/96, 18 octobre 2001
Irlande c. Royaume-Uni, 8 janvier 1978, série A n° 25
Ivan Vassilev c. Bulgarie, n° 48130/99, 12 avril 2007
Kemerov c. Bulgarie (déc.), n° 44041/98, 2 septembre 2004
Krastanov c. Bulgarie, n° 50222/99, 30 septembre 2004
Kucera c. Slovaquie, n° 48666/99, §§ 122-124, 17 juillet 2007
Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV
Maksimov c. Russie, n° 43233/02, 18 mars 2010
Miroslaw Garlicki c. Pologne, n° 36921/07, § 75, 14 juin 2011
Petru Rosca c. Moldova, n° 2638/05, § 42, 6 octobre 2009
Popa c. Moldova, n° 29772/05, § 39, 21 septembre 2010
Rachwalski et Ferenc c. Pologne, n° 47709/99, 28 juillet 2009
Rashid c. Bulgarie, n° 47905/99, §§ 63-65 et 69, 18 janvier 2007
Ribitsch, c. Autriche, 4 décembre 1995, série A n° 336
Sadik Önder c. Turquie, n° 28520/95, § 44, 8 janvier 2004
Sashov et autres c. Bulgarie, n° 14383/03, § 48, 7 janvier 2010
Seidova et autres c. Bulgarie, n° 310/04, §§ 60-61, 18 novembre 2010
Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 87, CEDH 1999-V
Šilih c. Slovénie [GC], n° 71463/01, § 226, 9 avril 2009
Tomasi c. France, 27 août 1992, série A n° 241-A
Vachkovi c. Bulgarie, n° 2747/02, 8 juillet 2010
Veznedaroglu c. Turquie, n° 32357/96, § 31, 11 avril 2000
Niveau d’importance : Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) : Non
Conclusions : Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'art. 3 (volet matériel) ; Violation de l'art. 3 (volet procédural) ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC : 001-106784
Identifiant européen : ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD004269705

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.

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