CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE SYNDICAT DE POLICE DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE ET AUTRES c. SLOVAQUIE, 25 septembre 2012, 11828/08

CEDH, Arrêt, Cour (Troisième Section) 25 septembre 2012

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Troisième Section), 25 sept. 2012, n° 11828/08
Numéro(s) :	11828/08
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, §§ 65-67, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Baczkowski et autres c. Pologne, n° 1543/06, § 65, 3 mai 2007 Barraco c. France, n° 31684/05, § 27, CEDH 2009 Demir et Baykara c. Turquie [GC], n° 34503/97, § 109, CEDH 2008 Borovský c. Slovaquie, n° 24528/02, § 27, 2 juin 2009 Ezelin c. France, 26 avril 1991, § 37, série A n° 202 Gorzelik et autres c. Pologne [GC], n° 44158/98, § 91, CEDH 2004-I Guja c. Moldova [GC], n° 14277/04, §§ 70 et 71, CEDH 2008 Jetchev c. Bulgarie, n° 57045/00, § 33, 21 juin 2007 Lawyer Partners a.s. c. Slovaquie, nos 54252/07, 3274/08, 3377/08, 3505/08, 3526/08, 3741/08, 3786/08, 3807/08, 3824/08, 15055/08, 29548/08, 29551/08, 29552/08, 29555/08 et 29557/08, §§ 45-46, CEDH 2009 Nurettin Aldemir et autres c. Turquie, nos 32124/02, 32126/02, 32129/02, 32132/02, 32133/02, 32137/02 et 32138/02, § 34, 18 décembre 2007 Palomo Sánchez et autres c. Espagne [GC], nos 28955/06, 28957/06, 28959/06 et 28964/06, CEDH 2011 Rekvényi c. Hongrie [GC], n° 25390/94, § 43, CEDH 1999-III Sergueï Kouznetsov c. Russie, n° 10877/04, § 23, 23 octobre 2008 Štetiar et Šutek c. Slovaquie, nos 20271/06 et 17517/07, §§ 71-75, 23 novembre 2010 Swedish Engine Drivers' Union c. Suède, 6 février 1976, §§ 37-39, série A n° 20 Syndicat national de la police belge c. Belgique, 27 octobre 1975, § 38-40, série A n° 19 Tüm Haber Sen et Çinar c. Turquie, n° 28602/95, §§ 28-29, CEDH 2006-II Wilson, Union nationale des journalistes et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 42, CEDH 2002-V Yazar et autres c. Turquie, nos 22723/93, 22724/93 et 22725/93, § 51, CEDH 2002-II
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 - Victime) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 11 - Liberté de réunion et d'association (Article 11-1 - Liberté d'association) lu à la lumière de Article 10 - (Art. 10) Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Identifiant HUDOC :	001-113446
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001182808

Texte intégral

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