CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
30 octobre 2012
Commentaires • 6
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 30 oct. 2012, n° 57375/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 57375/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Oui |
| Conclusions : | Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) ; Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 - Victime) ; Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Privation de liberté ; Article 5-1-d - Education surveillée) ; Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ; Traitement inhumain) (Volet matériel) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-114437 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:1030JUD005737508 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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