CEDH, Arrêt, Cour (Première Section)
6 novembre 2012
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Première Section), 6 nov. 2012, n° 49268/10 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 49268/10 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance faible |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusion : | Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) |
| Identifiant HUDOC : | 001-114644 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD004926810 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Conseil d'etat ·
- Diplôme ·
- Gouvernement ·
- Affaires étrangères ·
- Exécutif ·
- International ·
- Algérie ·
- Médecine ·
- Interprétation ·
- Ordre des médecins
8 commentaires
- Blocage ·
- Internet ·
- Site ·
- Accès ·
- Liberté d'expression ·
- Restriction ·
- Information ·
- Contenu ·
- Web ·
- Recommandation
20 commentaires
- Détention ·
- Ordonnance ·
- Réduction de peine ·
- Ajournement ·
- Application ·
- Peine privative ·
- Etablissement pénitentiaire ·
- Appel ·
- Mère ·
- Commission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Macédoine ·
- Détention ·
- Gouvernement ·
- Enquête ·
- Afghanistan ·
- Traitement ·
- Torture ·
- International ·
- L'etat ·
- Aéroport
9 commentaires
- Turquie ·
- Gouvernement ·
- Voies de recours ·
- Propriété ·
- Développement ·
- Indemnisation ·
- Restitution ·
- Décision judiciaire ·
- Registre foncier ·
- Titre
- Interception ·
- Gouvernement ·
- Tribunal militaire ·
- Secret d'état ·
- Autorisation ·
- Communications téléphoniques ·
- Information ·
- Sûretés ·
- Écoute ·
- Communication
20 commentaires
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aéroport ·
- Aérodrome ·
- Bruit ·
- Gouvernement ·
- Avion ·
- Trafic ·
- Nuisances sonores ·
- Propriété ·
- Étude d'impact ·
- Enquete publique
- Jugement de divorce ·
- Droit de visite ·
- Enfant ·
- Gouvernement ·
- Femme ·
- Andorre ·
- Parents ·
- Recours ·
- Juge ·
- Cour constitutionnelle
- Enfant adultérin ·
- Gouvernement ·
- Mariage ·
- Droit successoral ·
- Successions ·
- Adultère ·
- Enfant naturel ·
- Protocole ·
- Conjoint ·
- Discrimination
20 commentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Devise ·
- Slovénie ·
- Bosnie-herzégovine ·
- Agence ·
- Serbie ·
- Gouvernement ·
- Banque ·
- Fond ·
- Croatie ·
- Journal officiel
4 commentaires
- Roumanie ·
- Droite ·
- Liberté d'expression ·
- Sibiu ·
- Idée ·
- Ingérence ·
- Message ·
- Roms ·
- Perquisition ·
- Contenu
3 commentaires
- Blanchiment de capitaux ·
- Soupçon ·
- Secret professionnel ·
- Client ·
- Union européenne ·
- Directive ·
- Obligation de déclaration ·
- Obligation ·
- Avocat ·
- Ingérence
20 commentaires
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.