CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section)
13 novembre 2012
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CEDH, Résolution
6 mars 2014
Commentaire • 1
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1. Servitude et travail forcé : la France toujours sur la sellette européenne - Atteinte à la personne | Dalloz ActualitéAccès limité
Dalloz · 22 novembre 2012
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Sur la décision
| Référence : | CEDH, Cour (Quatrième Section), 13 nov. 2012, n° 4239/08 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 4239/08 |
| Type de document : | Arrêt |
| Niveau d’importance : | Importance moyenne |
| Opinion(s) séparée(s) : | Non |
| Conclusions : | Violation de l'article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (Article 4-1 - Servitude) ; Préjudice moral - réparation |
| Identifiant HUDOC : | 001-114834 |
| Identifiant européen : | ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000423908 |
Texte intégral
Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).
Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.
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