CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE ROMAN c. FINLANDE, 29 janvier 2013, 13072/05

CEDH, Arrêt, Cour (Quatrième Section) 29 janvier 2013

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Droits des enfants

CEDH · 13 février 2017

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Quatrième Section), 29 janv. 2013, n° 13072/05
Numéro(s) :	13072/05
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 24, série A n° 32 Backlund c. Finlande, n° 36498/05, § 53, 6 juillet 2010 Backlund c. Finlande (satisfaction équitable), n° 36498/05, §§ 14-15, 12 juillet 2011 Chofman c. Russie, n° 74826/01, 24 novembre 2005 Grönmark c. Finlande, n° 17038/04, § 55, 6 juillet 2010 Grönmark c. Finlande (satisfaction équitable), n° 17038/04, §§ 14-15, 12 juillet 2011 Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 55, série A n° 299-A Jäggi c. Suisse, n° 58757/00, § 25, CEDH 2006-X Keegan c. Irlande, 26 mai 1994, § 49, série A n° 290 Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, § 31, série A n° 297-C Mikulic c. Croatie, n° 53176/99, CEDH 2002-I Mizzi c. Malte, n° 26111/02, CEDH 2006-I Odièvre c. France [GC], n° 42326/98, CEDH 2003-III Paulík c. Slovaquie, n° 10699/05, §§ 45-47, CEDH 2006-XI Phinikaridou c. Chypre, n° 23890/02, CEDH 2007-XIV Rasmussen c. Danemark, 28 novembre 1984, § 41, série A n° 87 Rózanski c. Pologne, n° 55339/00, § 62, 18 mai 2006 Stubbings et autres c. Royaume-Uni, 22 octobre 1996, § 51, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV Tavli c. Turquie, n° 11449/02, §§ 34-38, 9 novembre 2006 Turnali c. Turquie, n° 4914/03, § 44, 7 avril 2009 X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, § 24, série A n° 91
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Partiellement irrecevable ; Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives ; Article 8-1 - Respect de la vie privée) ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-116457
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0129JUD001307205

Texte intégral

Les arrêts, les décisions et autres textes de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles dans l’une ou les deux langues\n officielles de la Cour (le français et l’anglais).

Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.