CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BANEL c. LITUANIE, 18 juin 2013, 14326/11

CEDH, Arrêt, Cour (Deuxième Section) 18 juin 2013

CEDH, Résolution 21 septembre 2017

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Sur la décision

Référence :	CEDH, Cour (Deuxième Section), 18 juin 2013, n° 14326/11
Numéro(s) :	14326/11
Type de document :	Arrêt
Jurisprudence de Strasbourg :	Anguelova c. Bulgarie, n° 38361/97, § 109, CEDH 2002-IV Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, n° 46477/99, § 71, CEDH 2002-II Byrzykowski c. Pologne, n° 11562/05, §§ 104-118, 27 juin 2006 Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], n° 32967/96, CEDH 2002-I Ciechonska c. Pologne, n° 19776/04, §§ 63-64, 14 juin 2011 Dodov c. Bulgarie, n° 59548/00, 17 janvier 2008 Furdik c. Slovaquie (déc.), n° 42994/05, 2 décembre 2008 Jasinskis c. Lettonie, n° 45744/08, § 50, 21 décembre 2010 Keenan c. Royaume-Uni, n° 27229/95, § 90, CEDH 2001-III Kiliç c. Turquie, n° 22492/93, § 62, CEDH 2000-III L.C.B. c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1998-III Leray et autres c. France (déc.), n° 44617/98, 16 janvier 2008 Mahmut Kaya c. Turquie, n° 22535/93, § 85, CEDH 2000-III Mastromatteo c. Italie [GC], n° 37703/97, § 90, CEDH 2002-VIII Öneryildiz c. Turquie [GC], n° 48939/99, § 71, CEDH 2004-XII Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII Pereira Henriques et autres c. Luxembourg (déc.), n° 60255/00, 26 août 2003 Rajkowska c. Pologne (déc.), n° 37393/02, 27 novembre 2007 Šilih c. Slovénie [GC], n° 71463/01, § 193, 9 avril 2009 Vo c. France [GC], n° 53924/00, §§ 89-90, CEDH 2004-VIII
Niveau d’importance :	Importance moyenne
Opinion(s) séparée(s) :	Oui
Conclusions :	Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Vie ; Enquête efficace) ; Dommage matériel - réparation ; Préjudice moral - réparation
Identifiant HUDOC :	001-121907
Identifiant européen :	ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD001432611

Texte intégral

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Ce texte n’est pas disponible en français. Vous pouvez lire le texte en anglais sur le site du Conseil de l’Europe (onglet « Versions linguistiques »). Cliquez sur la Référence HUDOC ci dessus pour y accéder.